Flash Actu
5
jan
Flash actu du 5 janvier 2024
Publication des décrets et arrêtés en application de l’article 101 de la loi Climat et résilience
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Utilisation des titres-restaurants en 2024
Publication de la loi pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Nouvelle procédure applicable en cas de refus de CDI après un CDD
Revirement de jurisprudence : Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale
Revalorisation des valeurs locatives foncières de 3,90 % pour les impôts locaux 2024
Indices pour les baux commerciaux et professionnels pour le 3ème trimestre 2023
Application de la directive CSRD depuis le 1er janvier 2024
Publication d’un décret et d’un arrêté sur la prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le cadre de l’objectif de ZAN
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Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Utilisation des titres-restaurants en 2024
Publication de la loi pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Nouvelle procédure applicable en cas de refus de CDI après un CDD
Revirement de jurisprudence : Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale
Revalorisation des valeurs locatives foncières de 3,90 % pour les impôts locaux 2024
Indices pour les baux commerciaux et professionnels pour le 3ème trimestre 2023
Application de la directive CSRD depuis le 1er janvier 2024
Publication d’un décret et d’un arrêté sur la prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le cadre de l’objectif de ZAN
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22
déc
Flash actu du 22 décembre 2023
Prochaine augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 : hausse de 1,13%
Publication de la loi « plein emploi »
Adoption du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Baisse des prix à la consommation de 0,2% sur un mois et augmentation de 3,5% sur un an
Réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise pour les entreprises en difficultés
Commission des comptes commerciaux de la Nation
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Publication de la loi « plein emploi »
Adoption du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Baisse des prix à la consommation de 0,2% sur un mois et augmentation de 3,5% sur un an
Réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise pour les entreprises en difficultés
Commission des comptes commerciaux de la Nation
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8
déc
Flash actu du 8 décembre 2023
1
déc
Flash actu du 1er décembre 2023
Vidéos de l'ADEME - les commerçants à la rencontre du ministre Christophe Béchu
Délais de paiement - Communique de presse du CdCF
AG d'EuroCommerce
Publication de la loi « Partage de la valeur »
Transposition de la directive européenne sur l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie en droit français
Retour sur la Commission sociale du CdCF du 24 novembre 2023
Participation du CdCF au Forum CB 2023
Table-ronde « Du code-barres au QR Code augmenté : une révolution en marche » et visite du salon Tech for Retail 2023
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Délais de paiement - Communique de presse du CdCF
AG d'EuroCommerce
Publication de la loi « Partage de la valeur »
Transposition de la directive européenne sur l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie en droit français
Retour sur la Commission sociale du CdCF du 24 novembre 2023
Participation du CdCF au Forum CB 2023
Table-ronde « Du code-barres au QR Code augmenté : une révolution en marche » et visite du salon Tech for Retail 2023
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24
nov
Flash actu du 24 novembre 2023
Enquête CCI - CdCF - Lugaxis sur la place du commerce dans les territoires
Adoption du projet de loi « Partage de la valeur » par l’Assemblée nationale
Communauté d’intérêts Emballages de GS1 France
JOP 2024
Les "dévendeurs" la fausse bonne idée de l'ADE
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Adoption du projet de loi « Partage de la valeur » par l’Assemblée nationale
Communauté d’intérêts Emballages de GS1 France
JOP 2024
Les "dévendeurs" la fausse bonne idée de l'ADE
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17
nov
Flash actu du 17 novembre 2023
Plusieurs temps forts lors du Salon des Maires et des Collectivités locales
Lancement « des rencontres de la simplification »
PLF 2024 : adoption à l’Assemblée nationale, début de l’examen au Sénat
Adoption du projet de loi pour le plein emploi
Augmentation des prix à la consommation de 0,1% sur un mois et de 4 % sur un an
Augmentation du taux de chômage au troisième trimestre 2023
Commission Permanente du MEDEF avec la participation de Gabriel Attal
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Lancement « des rencontres de la simplification »
PLF 2024 : adoption à l’Assemblée nationale, début de l’examen au Sénat
Adoption du projet de loi pour le plein emploi
Augmentation des prix à la consommation de 0,1% sur un mois et de 4 % sur un an
Augmentation du taux de chômage au troisième trimestre 2023
Commission Permanente du MEDEF avec la participation de Gabriel Attal
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10
nov
Flash actu du 10 novembre 2023
60 ans de la FCA
Adoption du PLFSS pour 2024 par l'Assemblée nationale
Assises des délais de paiement
Ouvertures dominicales des 24 et 31 décembre
Examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Salon des Maires et des Collectivités locales
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Adoption du PLFSS pour 2024 par l'Assemblée nationale
Assises des délais de paiement
Ouvertures dominicales des 24 et 31 décembre
Examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Salon des Maires et des Collectivités locales
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3
nov
Flash actu du 3 novembre 2023
Salon des Maires et des Collectivités locales
Précision des informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail
RAPPEL : Répartition du solde de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023
Dernières précisions apportées au BOSS
Projet de réglement européen sur les délais de paiement
Création de la fonction de délégué ministériel à l’Économie sociale et solidaire
Salon Connect Lille
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Précision des informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail
RAPPEL : Répartition du solde de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023
Dernières précisions apportées au BOSS
Projet de réglement européen sur les délais de paiement
Création de la fonction de délégué ministériel à l’Économie sociale et solidaire
Salon Connect Lille
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27
oct
Flash actu du 27 octobre 2023
Salon Connect Lille
Mobilisation contre le projet de réglement européen sur la réduction des délais de paiement
Dispositif Help ! pour les travailleurs indépendants en difficulté
Nouveau Fonds territorial d'accessibilité (FTA)
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Mobilisation contre le projet de réglement européen sur la réduction des délais de paiement
Dispositif Help ! pour les travailleurs indépendants en difficulté
Nouveau Fonds territorial d'accessibilité (FTA)
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20
oct
Flash actu du 20 octobre 2023
Rencontre sur le thème « Une nouvelle alliance entre le lycée professionnel et l’entreprise : se spécialiser après le baccalauréat professionnel »
Nouvelle révision des NPEC des contrats d’apprentissage
Conférence sociale du 16 octobre 2023
Colloque du Cercle de L'ObSoCo du 16 octobre 2023 : peut-on sortir de l’hyperconsommation ?
Communiqué de presse du CdCF sur le projet de loi de Finances 2024
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Nouvelle révision des NPEC des contrats d’apprentissage
Conférence sociale du 16 octobre 2023
Colloque du Cercle de L'ObSoCo du 16 octobre 2023 : peut-on sortir de l’hyperconsommation ?
Communiqué de presse du CdCF sur le projet de loi de Finances 2024
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