CRÉDITS ET MENTIONS LÉGALES
|
Éditeur
|
Ce site Internet est la propriété du Conseil du Commerce de France (CdCF), Association loi 1901, dont le siège social est situé 76-78 avenue des Champs Élysées - 75008 Paris.
Directeur de la publication : Fanny FAVOREL-PIGE, Secrétaire générale
|
|
|
Conception - Hébergement
|
Axe Vision Développements Internet et applications sur-mesure, 10, rue Montéra, 75012 Paris tel : 01 55 33 10 60
|
|
Déclaration CNIL
|
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, référencée sous le numéro 1121520.
|
|
|
Protection des données personnelles
|
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Les données ne sont collectées que dans le but de diffuser des informations et à des fins de gestions internes et statistiques du Conseil du Commerce de France
|
|
Informations nominatives
|
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez le responsable du site, en écrivant à l'adresse postale du Conseil du Commerce de France ou par mail.
|
|
|
Conditions d'accès et d'utilisation
|
Une partie de l'accès au site de du Conseil du Commerce de France est réservée aux membres de l'association à jour de leurs cotisations annuelles, disposant d'un identifiant et d'un mot de passe.
L'utilisateur qui souhaite bénéficier de ce type d'accès est tenu de se rapprocher de la Secrétaire générale.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments et des informations qui le composent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit du Conseil du Commerce de France, à solliciter en écrivant à l'adresse postale ou par mail à la Secrétaire générale.
|
|
Liens hypertextes
|
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet, en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et notamment vers ses membres et partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés.
Le Conseil du Commerce de France s'engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Conseil du Commerce de France.
Le Conseil du Commerce de France doit être informé préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site http://www.cdcf.com et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
|
|
|
Mise en garde générale
|
Le Conseil du Commerce de France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, sans garantie excédant celles prescrites par la loi.
Le Conseil du Commerce de France remercie les utilisateurs du site de lui faire part d'éventuelles omissions, erreurs, propositions ou corrections, en s'adressant à la Secrétaire générale.
|
|
Droits d'auteur - Copyrights
|
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site des éléments et des informations qui le composent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit du Conseil du Commerce de France et implique le respect de l'intégrité des documents reproduits et la citation claire et lisible de sa source.
|
|
|
Fonctionnement
|
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez ou adressez un message à la Secrétaire générale du Conseil du Commerce de France.
|