Flash Actu
20
jan
Flash actu du 20 janvier 2023
Conseil National du Commerce
Nouvelle version du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023
Examen en CMP du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
CRE : mission « pilotage énergétique des bâtiments »
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Nouvelle version du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023
Examen en CMP du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
CRE : mission « pilotage énergétique des bâtiments »
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13
jan
Flash actu du 13 janvier 2023
Le CdCF partenaire du Salon Franchise Expo
Présentation de la réforme des retraites
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : suite à l’adoption à l’Assemblée nationale, réunion de la CMP
Mise à jour de la FAQ sur l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales
Maintien de l’aide à l’embauche des alternants de 6 000 euros jusqu’en 2027
Revalorisation des barèmes des frais professionnels en 2023
Attribution des bons d’achat et de cadeaux exonérés
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Présentation de la réforme des retraites
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : suite à l’adoption à l’Assemblée nationale, réunion de la CMP
Mise à jour de la FAQ sur l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales
Maintien de l’aide à l’embauche des alternants de 6 000 euros jusqu’en 2027
Revalorisation des barèmes des frais professionnels en 2023
Attribution des bons d’achat et de cadeaux exonérés
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6
jan
Flash actu du 6 janvier 2023
Bonne année 2023
Réunion des fédérations du commerce sur le futur CNC
Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Publication de la loi Marché du travail et plein-emploi
Publication du décret précisant les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle (AP) et de l’activité partielle de longue durée (APLD)
Publication de la loi de finances pour 2023
Majoration de la gratification des stagiaires depuis le 1er janvier 2023
Publication du décret relatif à l’aide unique ou à l’aide exceptionnelle au recrutement d’alternants
Salon Franchise Expo
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Réunion des fédérations du commerce sur le futur CNC
Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Publication de la loi Marché du travail et plein-emploi
Publication du décret précisant les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle (AP) et de l’activité partielle de longue durée (APLD)
Publication de la loi de finances pour 2023
Majoration de la gratification des stagiaires depuis le 1er janvier 2023
Publication du décret relatif à l’aide unique ou à l’aide exceptionnelle au recrutement d’alternants
Salon Franchise Expo
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21
déc
Flash actu du 21 décembre 2022
Adoption définitive du PLF2023 par le Parlement
On ne chauffe pas la rue
Etude INSEE commerce en ligne
Posture Vigipirate
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On ne chauffe pas la rue
Etude INSEE commerce en ligne
Posture Vigipirate
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16
déc
Flash actu du 16 décembre
Conseil National du Commerce (CNC)
Assemblée Permanente du Medef avec la séquence spéciale WorldSkills
Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023
Validation du projet de loi « Marché du travail » par le Conseil constitutionnel
Mise à jour du Questions/Réponses l’AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine
Augmentation du SMIC de 1,81% à partir du 1er janvier 2023
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Assemblée Permanente du Medef avec la séquence spéciale WorldSkills
Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023
Validation du projet de loi « Marché du travail » par le Conseil constitutionnel
Mise à jour du Questions/Réponses l’AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine
Augmentation du SMIC de 1,81% à partir du 1er janvier 2023
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12
déc
Flash actu du 12 décembre 2022
Délestage du réseau électrique - mode d'emploi
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude et le démarchage excessif au CPF
Publication du rapport « Evaluation de la consommation annuelle de sacs plastiques en France »
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Proposition de loi visant à lutter contre la fraude et le démarchage excessif au CPF
Publication du rapport « Evaluation de la consommation annuelle de sacs plastiques en France »
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2
déc
Flash actu du 2 décembre 2022
"On ne chauffe pas la rue"
Publication de deux nouveaux décrets sur le « Oui Pub »
Assemblée générale d'Euro Commerce
Changement du montant de l’aide unique à l’embauche d’alternants à compter du 1er janvier 2023
Commission Professionnelle Consultative – Commerce
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Publication de deux nouveaux décrets sur le « Oui Pub »
Assemblée générale d'Euro Commerce
Changement du montant de l’aide unique à l’embauche d’alternants à compter du 1er janvier 2023
Commission Professionnelle Consultative – Commerce
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25
nov
Flash actu du 25 novembre 2022
Campagne "On ne chauffe pas la rue"
Première partie du Projet de Loi de Finances 2023 adoptée par le Sénat
Adoption de la directive visant à améliorer l’équilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration par le Parlement européen
Possibilité de réduire de 25% la durée des droits à indemnisation aux nouveaux chômeurs à compter du 1er février 2023
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Première partie du Projet de Loi de Finances 2023 adoptée par le Sénat
Adoption de la directive visant à améliorer l’équilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration par le Parlement européen
Possibilité de réduire de 25% la durée des droits à indemnisation aux nouveaux chômeurs à compter du 1er février 2023
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18
nov
Flash actu du 18 novembre 2022
Salon des Maires et des Collectivités locales
Séminaire des administrateurs
Conseil d'administration
Croissance de l’emploi salarié privé de +0,4% au 3e trimestre 2022
Lancement de la négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur
Assurance Maladie : obligation légale d’inscription au « compte AT/MP » avant le 12 décembre 2022
Adoption définitive du projet de loi « Marché du travail »
Annonce du soutien à l’alternance de 10 milliards d’euros par Olivier Dussopt
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Séminaire des administrateurs
Conseil d'administration
Croissance de l’emploi salarié privé de +0,4% au 3e trimestre 2022
Lancement de la négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur
Assurance Maladie : obligation légale d’inscription au « compte AT/MP » avant le 12 décembre 2022
Adoption définitive du projet de loi « Marché du travail »
Annonce du soutien à l’alternance de 10 milliards d’euros par Olivier Dussopt
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10
nov
Flash actu du 10 novembre 2022
PJL Accélération de la production des énergies renouvelables : voté au Sénat, prochaine étape à l’Assemblée Nationale
Remise de l’Ordre du mérite national à Véronique Allais
PJT Loi assurance chômage: réunion de la Commission Mixte Paritaire
Journée LSA live du 8 novembre 2022
PLF 2023 : adopté à l’Assemblée Nationale, l’examen au Sénat commence
Réunion du Comité des parties prenantes de France Travail du 8 novembre 2022 Télécharger le Flash actu
Remise de l’Ordre du mérite national à Véronique Allais
PJT Loi assurance chômage: réunion de la Commission Mixte Paritaire
Journée LSA live du 8 novembre 2022
PLF 2023 : adopté à l’Assemblée Nationale, l’examen au Sénat commence
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