Flash Actu

14
avr

Flash actu du 14 avril 2023  

  • Flash Actu
Lancement des travaux du Conseil National du Commerce
Publication du décret « CDD multi-remplacements »
Augmentation des prix à la consommation de 0,9% en mars 
Adoption définitive du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Réunion de la commission concurrence et consommation du CdCF   Télécharger le Flash actu
7
avr

Flash actu du 7 avril 2023  

  • Flash Actu
Non impression des tickets de caisse - report de la date d'entrée en vigueur
SignalConso, un outil pour les consommateurs et les professionnels
Revalorisation de l'allocation d'assurance chômage
Report du transfert du recouvrement des contributions conventionnelles du dialogue social à l’URSSAF 
Adoption du projet de loi prévoyant une dérogation au repos dominical


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24
mar

Flash actu du 24 mars 2023  

  • Flash Actu
Le décret et l'arrêté sur les dark stores publiés ce vendredi
Mission sur le pilotage du bâtiment : 2ème réunion plénière
Conseil d'administration du CdCF
Commission sociale du CdCF du 17 mars 2023
Photographie du marché du travail en 2022
Croissance modérée de l’économie française au premier semestre 2023
Adoption définitive du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant réforme des retraites


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17
mar

Flash actu du 17 mars 2023  

  • Flash Actu
Salon Franchise expo du 19 au 22 mars
Publication de la loi adaptant le Code du travail au droit de l’Union européenne
Déclaration de l’OETH en 2023
Progression des entrées en alternance en 2022
Publication de la loi AER
Note de conjoncture INSEE

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10
mar

Flash actu du 10 mars 2023  

  • Flash Actu
Conseil National du Commerce - Feuille de route
Plan de sobriété énergétique - phase 2
Adoption de la PPL visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
Renouvellement des commissaires du gouvernement au sein des CA des OPCO
Déclarations à la HATVP jusqu’au 31 mars 2023
Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie pour les TPE/PME
Loi accélération des EnR : décision de non-conformité partielle rendue par le Conseil Constitutionnel 


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3
mar

Flash actu du 3 mars 2023  

  • Flash Actu
Point d'étape sur la sobriété énergétique
Adoption de la adaptant le code du travail au droit de l'Union européenne

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24
fév

Flash actu du 24 février 2022  

  • Flash Actu
Comité de Liaison du Commerce
MEDEF - matinée d'échanges loi AGEC
Examen du projet de loi sur la réforme des retraites par le Sénat
Conclusion de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur
Prévision des soldes positifs pour les prochaines années par l’Unédic


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10
fév

Flash actu du 10 février 2023  

  • Flash Actu
TPE : plafonnement des prix de l’électricité, amortisseur électricité et bouclier tarifaire 
Nouvelle mention obligatoire sur les bulletins de paie
Publication de l’index « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »
Les chiffres de l’Insee sur l’emploi salarié privé pour l’année 2022
Amélioration des conditions des travailleurs des plateformes
Comité de coordination de L’Opcommerce

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3
fév

Flash actu du 3 février 2023  

  • Flash Actu
Conseil National du Commerce
Fin du disposiif des arrêts de travail dérogatoires depuis le 1er février 2023
Réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi ouvrant des droits à l’assurance chômage depuis le 1er février 2023
Salon Franchise expo
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27
jan

Flash actu du 27 janvier 2023  

  • Flash Actu
Rencontre avec GS1 France
Conseil d'administration
Présentation du projet de loi Retraites
Un index séniors obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus?
Diminution du nombre de chômeurs au T4 2022
TPE - Nouveaux dispositifs d'aide pour l'électricité


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