Flash Actu
9
fév
Flash actu du 9 février 2024
Remaniement : Olivia Grégoire maintenue à Bercy
Réunion d’information de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sur la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices
Lancement d'une consultation publique par l'Autorité de la concurrence relatif aux orientations informelles aux entreprises en matière de développement durable
Stagnation de l’emploi salarié privé au quatrième trimestre 2023
Publication du nouveau « référentiel unique » de France compétences
Conformité à la Constitution des articles du code du travail sur les congés payés en cas de maladie
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Réunion d’information de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sur la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices
Lancement d'une consultation publique par l'Autorité de la concurrence relatif aux orientations informelles aux entreprises en matière de développement durable
Stagnation de l’emploi salarié privé au quatrième trimestre 2023
Publication du nouveau « référentiel unique » de France compétences
Conformité à la Constitution des articles du code du travail sur les congés payés en cas de maladie
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2
fév
Flash actu du 2 février 2024
Hausse des taxes sur l’électricité au 1er février 2024
Publication de la loi « immigration »
Retour sur la Commission sociale du CdCF du 26 janvier 2024
Publication du guide pratique sur les aides à l’embauche d’alternants à destination des employeurs
Réunion de la commission Concurrence et consommation
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Publication de la loi « immigration »
Retour sur la Commission sociale du CdCF du 26 janvier 2024
Publication du guide pratique sur les aides à l’embauche d’alternants à destination des employeurs
Réunion de la commission Concurrence et consommation
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2
fév
Flash actu du 2 février 2024
Hausse des taxes sur l’électricité au 1er février 2024
Publication de la loi « immigration »
Retour sur la Commission sociale du CdCF du 26 janvier 2024
Publication du guide pratique sur les aides à l’embauche d’alternants à destination des employeurs
Réunion de la commission Concurrence et consommation
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Publication de la loi « immigration »
Retour sur la Commission sociale du CdCF du 26 janvier 2024
Publication du guide pratique sur les aides à l’embauche d’alternants à destination des employeurs
Réunion de la commission Concurrence et consommation
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26
jan
Flash actu du 26 janvier 2024
Délais de paiement - auditions au Parlement
Fonds Territorial d'Accessibilité pour les ERP de 5è catégorie
Augmentation du nombre de demandeurs d’emploi au 4e trimestre de 2023
Mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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Fonds Territorial d'Accessibilité pour les ERP de 5è catégorie
Augmentation du nombre de demandeurs d’emploi au 4e trimestre de 2023
Mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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19
jan
Flash actu du 19 janvier 2024
Voeux de Patrick Martin, président du Medef
Conseil d'administration du CdCF
Conseil National du Commerce
Voeux de la FFF
Nouveau formulaire Cerfa pour le contrat de professionnalisation
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Conseil d'administration du CdCF
Conseil National du Commerce
Voeux de la FFF
Nouveau formulaire Cerfa pour le contrat de professionnalisation
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12
jan
Flash actu du 12 janvier 2024
Voeux de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances
Restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) : l’accord de place prolongé jusqu’en 2026
INSEE : En 2023, léger ralentissement des prix à la consommation en moyenne annuellePosture Vigipirate "sécurité renforcée - risque attentat"
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Restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) : l’accord de place prolongé jusqu’en 2026
INSEE : En 2023, léger ralentissement des prix à la consommation en moyenne annuellePosture Vigipirate "sécurité renforcée - risque attentat"
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5
jan
Flash actu du 5 janvier 2024
Publication des décrets et arrêtés en application de l’article 101 de la loi Climat et résilience
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Utilisation des titres-restaurants en 2024
Publication de la loi pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Nouvelle procédure applicable en cas de refus de CDI après un CDD
Revirement de jurisprudence : Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale
Revalorisation des valeurs locatives foncières de 3,90 % pour les impôts locaux 2024
Indices pour les baux commerciaux et professionnels pour le 3ème trimestre 2023
Application de la directive CSRD depuis le 1er janvier 2024
Publication d’un décret et d’un arrêté sur la prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le cadre de l’objectif de ZAN
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Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Utilisation des titres-restaurants en 2024
Publication de la loi pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Nouvelle procédure applicable en cas de refus de CDI après un CDD
Revirement de jurisprudence : Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale
Revalorisation des valeurs locatives foncières de 3,90 % pour les impôts locaux 2024
Indices pour les baux commerciaux et professionnels pour le 3ème trimestre 2023
Application de la directive CSRD depuis le 1er janvier 2024
Publication d’un décret et d’un arrêté sur la prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le cadre de l’objectif de ZAN
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22
déc
Flash actu du 22 décembre 2023
Prochaine augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 : hausse de 1,13%
Publication de la loi « plein emploi »
Adoption du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Baisse des prix à la consommation de 0,2% sur un mois et augmentation de 3,5% sur un an
Réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise pour les entreprises en difficultés
Commission des comptes commerciaux de la Nation
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Publication de la loi « plein emploi »
Adoption du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Baisse des prix à la consommation de 0,2% sur un mois et augmentation de 3,5% sur un an
Réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise pour les entreprises en difficultés
Commission des comptes commerciaux de la Nation
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8
déc
Flash actu du 8 décembre 2023
1
déc
Flash actu du 1er décembre 2023
Vidéos de l'ADEME - les commerçants à la rencontre du ministre Christophe Béchu
Délais de paiement - Communique de presse du CdCF
AG d'EuroCommerce
Publication de la loi « Partage de la valeur »
Transposition de la directive européenne sur l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie en droit français
Retour sur la Commission sociale du CdCF du 24 novembre 2023
Participation du CdCF au Forum CB 2023
Table-ronde « Du code-barres au QR Code augmenté : une révolution en marche » et visite du salon Tech for Retail 2023
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Délais de paiement - Communique de presse du CdCF
AG d'EuroCommerce
Publication de la loi « Partage de la valeur »
Transposition de la directive européenne sur l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie en droit français
Retour sur la Commission sociale du CdCF du 24 novembre 2023
Participation du CdCF au Forum CB 2023
Table-ronde « Du code-barres au QR Code augmenté : une révolution en marche » et visite du salon Tech for Retail 2023
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