Flash Actu
10
mar
Flash actu du 10 mars 2023
Conseil National du Commerce - Feuille de route
Plan de sobriété énergétique - phase 2
Adoption de la PPL visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
Renouvellement des commissaires du gouvernement au sein des CA des OPCO
Déclarations à la HATVP jusqu’au 31 mars 2023
Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie pour les TPE/PME
Loi accélération des EnR : décision de non-conformité partielle rendue par le Conseil Constitutionnel
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Plan de sobriété énergétique - phase 2
Adoption de la PPL visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
Renouvellement des commissaires du gouvernement au sein des CA des OPCO
Déclarations à la HATVP jusqu’au 31 mars 2023
Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie pour les TPE/PME
Loi accélération des EnR : décision de non-conformité partielle rendue par le Conseil Constitutionnel
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3
mar
Flash actu du 3 mars 2023
Point d'étape sur la sobriété énergétique
Adoption de la adaptant le code du travail au droit de l'Union européenne
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Adoption de la adaptant le code du travail au droit de l'Union européenne
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24
fév
Flash actu du 24 février 2022
Comité de Liaison du Commerce
MEDEF - matinée d'échanges loi AGEC
Examen du projet de loi sur la réforme des retraites par le Sénat
Conclusion de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur
Prévision des soldes positifs pour les prochaines années par l’Unédic
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MEDEF - matinée d'échanges loi AGEC
Examen du projet de loi sur la réforme des retraites par le Sénat
Conclusion de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur
Prévision des soldes positifs pour les prochaines années par l’Unédic
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10
fév
Flash actu du 10 février 2023
TPE : plafonnement des prix de l’électricité, amortisseur électricité et bouclier tarifaire
Nouvelle mention obligatoire sur les bulletins de paie
Publication de l’index « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »
Les chiffres de l’Insee sur l’emploi salarié privé pour l’année 2022
Amélioration des conditions des travailleurs des plateformes
Comité de coordination de L’Opcommerce
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Nouvelle mention obligatoire sur les bulletins de paie
Publication de l’index « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »
Les chiffres de l’Insee sur l’emploi salarié privé pour l’année 2022
Amélioration des conditions des travailleurs des plateformes
Comité de coordination de L’Opcommerce
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3
fév
Flash actu du 3 février 2023
Conseil National du Commerce
Fin du disposiif des arrêts de travail dérogatoires depuis le 1er février 2023
Réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi ouvrant des droits à l’assurance chômage depuis le 1er février 2023
Salon Franchise expo
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Fin du disposiif des arrêts de travail dérogatoires depuis le 1er février 2023
Réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi ouvrant des droits à l’assurance chômage depuis le 1er février 2023
Salon Franchise expo
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27
jan
Flash actu du 27 janvier 2023
Rencontre avec GS1 France
Conseil d'administration
Présentation du projet de loi Retraites
Un index séniors obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus?
Diminution du nombre de chômeurs au T4 2022
TPE - Nouveaux dispositifs d'aide pour l'électricité
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Conseil d'administration
Présentation du projet de loi Retraites
Un index séniors obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus?
Diminution du nombre de chômeurs au T4 2022
TPE - Nouveaux dispositifs d'aide pour l'électricité
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20
jan
Flash actu du 20 janvier 2023
Conseil National du Commerce
Nouvelle version du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023
Examen en CMP du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
CRE : mission « pilotage énergétique des bâtiments »
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Nouvelle version du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023
Examen en CMP du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
CRE : mission « pilotage énergétique des bâtiments »
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13
jan
Flash actu du 13 janvier 2023
Le CdCF partenaire du Salon Franchise Expo
Présentation de la réforme des retraites
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : suite à l’adoption à l’Assemblée nationale, réunion de la CMP
Mise à jour de la FAQ sur l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales
Maintien de l’aide à l’embauche des alternants de 6 000 euros jusqu’en 2027
Revalorisation des barèmes des frais professionnels en 2023
Attribution des bons d’achat et de cadeaux exonérés
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Présentation de la réforme des retraites
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : suite à l’adoption à l’Assemblée nationale, réunion de la CMP
Mise à jour de la FAQ sur l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales
Maintien de l’aide à l’embauche des alternants de 6 000 euros jusqu’en 2027
Revalorisation des barèmes des frais professionnels en 2023
Attribution des bons d’achat et de cadeaux exonérés
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6
jan
Flash actu du 6 janvier 2023
Bonne année 2023
Réunion des fédérations du commerce sur le futur CNC
Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Publication de la loi Marché du travail et plein-emploi
Publication du décret précisant les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle (AP) et de l’activité partielle de longue durée (APLD)
Publication de la loi de finances pour 2023
Majoration de la gratification des stagiaires depuis le 1er janvier 2023
Publication du décret relatif à l’aide unique ou à l’aide exceptionnelle au recrutement d’alternants
Salon Franchise Expo
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Réunion des fédérations du commerce sur le futur CNC
Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Publication de la loi Marché du travail et plein-emploi
Publication du décret précisant les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle (AP) et de l’activité partielle de longue durée (APLD)
Publication de la loi de finances pour 2023
Majoration de la gratification des stagiaires depuis le 1er janvier 2023
Publication du décret relatif à l’aide unique ou à l’aide exceptionnelle au recrutement d’alternants
Salon Franchise Expo
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21
déc
Flash actu du 21 décembre 2022
Adoption définitive du PLF2023 par le Parlement
On ne chauffe pas la rue
Etude INSEE commerce en ligne
Posture Vigipirate
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On ne chauffe pas la rue
Etude INSEE commerce en ligne
Posture Vigipirate
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