Flash Actu
7
mai
Flash actu du 7 mai 2024
SIEC les 22 et 23 mai 2024
Bilan d’activité 2023 et perspectives 2024 de l‘action de la DGCCRF
Conseil National du Commerce
Suppression de l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
CPF : Instauration d’un reste à charge
Nouveau formulaire CERFA pour le contrat d'apprentissage
Augmentation de 0,2% de l’emploi salarié privé au premier trimestre 2024
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Bilan d’activité 2023 et perspectives 2024 de l‘action de la DGCCRF
Conseil National du Commerce
Suppression de l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
CPF : Instauration d’un reste à charge
Nouveau formulaire CERFA pour le contrat d'apprentissage
Augmentation de 0,2% de l’emploi salarié privé au premier trimestre 2024
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26
avr
Flash actu du 26 avril 2024
Plan d'action : simplification ! La réaction d'Yves Audo
Adoption du texte sur les délais de paiement au Parlement européen
JOP 2024 - Ouverture dominicale des commerces
Publication de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 d’adaptation au droit de l’Union européenne
Projet d’accord relatif à la reconversion professionnelle et à la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude du 23 avril 2024
Guide sur l’aménagement de l’organisation du travail pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques
Les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail au 1er trimestre 2024
Publication d’un Questions/Réponses sur l’« intéressement de projet »
Projet de loi simplification
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Adoption du texte sur les délais de paiement au Parlement européen
JOP 2024 - Ouverture dominicale des commerces
Publication de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 d’adaptation au droit de l’Union européenne
Projet d’accord relatif à la reconversion professionnelle et à la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude du 23 avril 2024
Guide sur l’aménagement de l’organisation du travail pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques
Les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail au 1er trimestre 2024
Publication d’un Questions/Réponses sur l’« intéressement de projet »
Projet de loi simplification
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19
avr
Flash actu du 19 avril 2024
Communiqué de presse du CdCF
Nouveau « Pacte de la vie au travail » : rejet du projet d’accord patronal
Publication du calendrier de la campagne du SoltéA
Augmentation des prix à la consommation de 0,2 % sur un mois et de 2,3 % sur un an
Nouveau dispositif de prise en charge des coûts des déchets d'emballage présenté par l’ADEME
Commission environnement du CdCF
JO et ouverture dominicale
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Nouveau « Pacte de la vie au travail » : rejet du projet d’accord patronal
Publication du calendrier de la campagne du SoltéA
Augmentation des prix à la consommation de 0,2 % sur un mois et de 2,3 % sur un an
Nouveau dispositif de prise en charge des coûts des déchets d'emballage présenté par l’ADEME
Commission environnement du CdCF
JO et ouverture dominicale
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12
avr
Flash actu du 12 avril 2024
Tribune d'Yves Audo dans Les Echos
Adoption définitive du projet de loi de mise en conformité du droit français avec le droit européen
Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) dans la DSN de mars 2024
La remise des prix du Label national « Commerce et Artisanat dans la ville »
Etude d’impact de la DGE sur le projet de règlement européen sur les délais de paiement
FTA - Fonds territorial d'accessibilité - nouveaux documents de communication
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au quatrième trimestre 2023
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Adoption définitive du projet de loi de mise en conformité du droit français avec le droit européen
Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) dans la DSN de mars 2024
La remise des prix du Label national « Commerce et Artisanat dans la ville »
Etude d’impact de la DGE sur le projet de règlement européen sur les délais de paiement
FTA - Fonds territorial d'accessibilité - nouveaux documents de communication
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au quatrième trimestre 2023
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29
mar
Flash actu du 29 mars 2024
Banque des territoires : un bilan positif, sauf pour les salaires et la formation managers du commerce
« Ouverture et protection » : la stratégie commerciale de la France à l’international selon Franck Riester
Transition écologique : charte signée par Patrick Martin et Christophe Béchu le 6 mars 2024
Retour sur la Commission sociale du CdCF du 22 mars 2024
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« Ouverture et protection » : la stratégie commerciale de la France à l’international selon Franck Riester
Transition écologique : charte signée par Patrick Martin et Christophe Béchu le 6 mars 2024
Retour sur la Commission sociale du CdCF du 22 mars 2024
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25
mar
Flash actu du 22 mars 2024
SIEC 22 et 23 mai 2024
Délais de paiement: cela progresse dans le bon sens
Salon de la Franchise
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Délais de paiement: cela progresse dans le bon sens
Salon de la Franchise
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15
mar
Flash actu du 15 mars 2024
Renouvellement du partenariat avec GS1 France
Avis rendu par le Conseil d’État sur le projet gouvernemental concernant l’acquisition de congés durant les arrêts maladie
Ouverture du dépôt de l’offre de stage d'observation destinée aux élèves de seconde générale et technologique
Publication de la photographie du marché du travail en 2023
Conseil d'administration
Délais de paiement
Augmentation des prix à la consommation de 0,9 % sur un mois et de 3,0 % sur un an
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Avis rendu par le Conseil d’État sur le projet gouvernemental concernant l’acquisition de congés durant les arrêts maladie
Ouverture du dépôt de l’offre de stage d'observation destinée aux élèves de seconde générale et technologique
Publication de la photographie du marché du travail en 2023
Conseil d'administration
Délais de paiement
Augmentation des prix à la consommation de 0,9 % sur un mois et de 3,0 % sur un an
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8
mar
Flash actu du 8 mars 2024
Délais de paiement - position Française
Plénière du Conseil National du Commerce le 5 mars dernier
Lutter contre l'Ultra Fast Fashion
20ème anniversaire de l’enquête annuelle de la franchise
Publication du rapport « Salaires » du Haut Conseil à l’Egalitéentre les femmes et les hommes
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Plénière du Conseil National du Commerce le 5 mars dernier
Lutter contre l'Ultra Fast Fashion
20ème anniversaire de l’enquête annuelle de la franchise
Publication du rapport « Salaires » du Haut Conseil à l’Egalitéentre les femmes et les hommes
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1
mar
Flash actu du 1er mars 2024
À partir du samedi 16 mars : Rendez-vous à Franchise Expo Paris 2024 !
Publication de l’index « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »
Lancement du podcast de l’Assurance Maladie sur la prévention des risques professionnels
Mercatel - fédérations du commerce : 1er comité de liaison sur les paiements
Anticipons les Jeux !
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Publication de l’index « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »
Lancement du podcast de l’Assurance Maladie sur la prévention des risques professionnels
Mercatel - fédérations du commerce : 1er comité de liaison sur les paiements
Anticipons les Jeux !
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23
fév
Flash actu du 23 février 2024
Remise du rapport parlementaire sur le projet de loi simplification
Report du vote au PE sur le projet de réglement européen sur les délais de paiement
Précision des modalités d’admission au titre de séjour « métiers en tension »
Représentativité patronale : rectification du poids des organisations au niveau national interprofessionnel
Déclaration auprès de l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation des produits emballés à destination des professionnels
Facturation électronique : nouvelle communication sur les « idées reçues »
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Report du vote au PE sur le projet de réglement européen sur les délais de paiement
Précision des modalités d’admission au titre de séjour « métiers en tension »
Représentativité patronale : rectification du poids des organisations au niveau national interprofessionnel
Déclaration auprès de l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation des produits emballés à destination des professionnels
Facturation électronique : nouvelle communication sur les « idées reçues »
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