Flash Actu
11
jun
Flash actu du 10 juin 2022
Un nouveau président pour le CdCF
Aide coûts fixes : clôture des desmandes le 15 juin
Actualités des adhérents
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Aide coûts fixes : clôture des desmandes le 15 juin
Actualités des adhérents
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3
jun
Flash actu du 3 juin 2022
FAQ Annonce de réduction de prix
Journée des CPNE
Jury du Challenge National Commerces et Services 2022
Actualités des adhérents
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Journée des CPNE
Jury du Challenge National Commerces et Services 2022
Actualités des adhérents
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25
mai
Flash actu du 25 mai 2022
Dimanche 29 Mai: Fête des Mères
Vente à distance
Transposition de la directive "Omnibus"
Contrat en Alternance : prolongation des aides exceptionnelles
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Vente à distance
Transposition de la directive "Omnibus"
Contrat en Alternance : prolongation des aides exceptionnelles
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20
mai
Flash actu du 20 mai 2022
13
mai
Flash actu du 13 mai 2022
Les mesures en faveur du pouvoir d'achat
Conseil d'administration
Actualités des adhérents
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Conseil d'administration
Actualités des adhérents
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6
mai
Flash actu du 6 mai 2022
Assemblée générale du CdCF 9 juin 2022
Expérimentation "Oui pub" - décrets d'application
Information des consommateurs : décret d'application de l'article 13 de la loi AGEC
Procédure de régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts
INSEE : comptes la nation 1er trimestre 2022
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Expérimentation "Oui pub" - décrets d'application
Information des consommateurs : décret d'application de l'article 13 de la loi AGEC
Procédure de régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts
INSEE : comptes la nation 1er trimestre 2022
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22
avr
Flash actu du 22 avril 2022
15
avr
Flash actu du 15 avril 2022
Journée Concurrence PFUE 2022 : La politique de la concurrence face aux évolutions du commerce
Allégations de neutralité carbone dans la publicité
Publication du décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement
Adoption de la Stratégie nationale 3R
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Allégations de neutralité carbone dans la publicité
Publication du décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement
Adoption de la Stratégie nationale 3R
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8
avr
Flash actu du 8 avril 2022
CP - « Face à l’inflation, aidons les entreprises du commerce à contenir les coûts de l’énergie et du transport »
[Dossier Points de Vente]-Commerçants : pour une meilleure reconnaissance de la profession
CMCV Partenaires - 1er séminaire
Réunion de la Commission concurrence et consommation
Demande de publication de la FAQ sur les annonces de réductions de prix
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[Dossier Points de Vente]-Commerçants : pour une meilleure reconnaissance de la profession
CMCV Partenaires - 1er séminaire
Réunion de la Commission concurrence et consommation
Demande de publication de la FAQ sur les annonces de réductions de prix
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1
avr
Flash actu du 1er avril 2022
Remise Carburant à compte du 1er avril 2022
Economie circulaire et droit des consommateurs : La Commission européenne présente une proposition de directive
EuroCommerce In Brief
Codata 2022
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Economie circulaire et droit des consommateurs : La Commission européenne présente une proposition de directive
EuroCommerce In Brief
Codata 2022
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