Flash Actu

13
oct

Flash actu du 13 octobre 2023  

  • Flash Actu
Conseil National du Commerce
Nouvel outil sur la fiscalité locale des entreprises 
PLF 2024 : propositions du Conseil du Commerce de France 
Calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023
Baisse des prix à la consommation de 0,5% sur un mois et de 4,9% sur un an

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6
oct

Flash actu du 6 octobre 2023  

  • Flash Actu
Remise des trophées des Mercure d'or et des Panonceaux d'Or
Publication des résultats du Baromètre 2023 de France Num
SoltéA : prolongement de la période d'affectation par les entreprises
Abandon du transfert de la collecte des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social par les Urssaf
Réunion du GT 4 RH/Formation professionnelle du CNC du 5 octobre 2023

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29
sep

Flash actu du 29 septembre 2023  

  • Flash Actu
Installation du groupe permanent consommation durable
du Conseil national de la consommation
Publication du PLF 2024
JO : réunion avec la préfecture de police de Paris au siège de CCI Paris
JO - réunion du Medef
Les rencontres FESPA France du 28 septembre 2023

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22
sep

Flash actu du 22 septembre 2023  

  • Flash Actu
La Ministre Olivia Grégoire à la rencontre des administrateurs du CdCF
La mise en conformité du droit français avec le droit européen en matière de congés payés
Retour sur la Commission sociale du CdCF du 15 septembre 2023
Retour sur la réunion du groupe restreint du GT n°4 du CNC du 18 septembre 2023
Conseil d'administration du CdCF
Audition du CdCF devant la mission d’information sur le déploiement des entrepôts logistiques

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15
sep

Flash actu du 15 septembre 2023  

  • Flash Actu
Plan de transformation des zones commerciales
Publication du rapport de la CRE sur le pilotage énergétique des bâtiments tertiaires
Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Suppression des périodes d'essai de branche plus longues que le droit commun


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8
sep

Flash actu du 8 septembre 2023  

  • Flash Actu
Séminaire des administrateurs du CdCF
Jean-François Brunet, nouveau délégué général du CdCF
Conseil national du Commerce (CNC)
Publication du décret sur les NPEC des contrats d'apprentissage
La réouverture de la plateforme SoltéA
Transformation des zones commerciales

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1
sep

Flash actu du 1er septembre 2023  

  • Flash Actu
La REF 2023 : le rendez-vous de rentrée du Medef
Réunion avec la DG Trésor sur les moyens de paiement


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25
aoû

Flash actu du 25 août 2023  

  • Flash Actu
La REF du Medef
Début de la seconde campagne le 28 août pour l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage 
Report de l’application de la réforme de la facturation électronique

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13
jui

Flash actu du 13 juillet 2023  

  • Flash Actu
Emeutes - des aides régionales pour les commerces impactés
Publication de la loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Adoption du projet de loi pour le plein-emploi par le Sénat
Nouvelle révision à la baisse des NPEC des contrats d’apprentissage
Projet de loi « reconstruction »
« Bonus réparation » des textiles et chaussures prévu pour octobre
Légère augmentation des prix à la consommation de 0,2% sur un mois


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7
jui

Flash actu du 7 juillet 2023  

  • Flash Actu
Emeutes
Bilan 2022 de la DGCCRF
La DGCCRF mobilisée pendant les soldes
Arrêté prolongation des soldes d'été
Commission sociale du CdCF du 30 juin 2023
Dernières modifications apportées au BOSS
Publication du rapport annuel 2022 de l’Insee
Publication de la FAQ sur les tickets de caisse 

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