Flash Actu
1
sep
Flash actu du 1er septembre 2023
La REF 2023 : le rendez-vous de rentrée du Medef
Réunion avec la DG Trésor sur les moyens de paiement
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Réunion avec la DG Trésor sur les moyens de paiement
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25
aoû
Flash actu du 25 août 2023
La REF du Medef
Début de la seconde campagne le 28 août pour l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage
Report de l’application de la réforme de la facturation électronique
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Début de la seconde campagne le 28 août pour l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage
Report de l’application de la réforme de la facturation électronique
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13
jui
Flash actu du 13 juillet 2023
Emeutes - des aides régionales pour les commerces impactés
Publication de la loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Adoption du projet de loi pour le plein-emploi par le Sénat
Nouvelle révision à la baisse des NPEC des contrats d’apprentissage
Projet de loi « reconstruction »
« Bonus réparation » des textiles et chaussures prévu pour octobre
Légère augmentation des prix à la consommation de 0,2% sur un mois
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Publication de la loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Adoption du projet de loi pour le plein-emploi par le Sénat
Nouvelle révision à la baisse des NPEC des contrats d’apprentissage
Projet de loi « reconstruction »
« Bonus réparation » des textiles et chaussures prévu pour octobre
Légère augmentation des prix à la consommation de 0,2% sur un mois
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7
jui
Flash actu du 7 juillet 2023
Emeutes
Bilan 2022 de la DGCCRF
La DGCCRF mobilisée pendant les soldes
Arrêté prolongation des soldes d'été
Commission sociale du CdCF du 30 juin 2023
Dernières modifications apportées au BOSS
Publication du rapport annuel 2022 de l’Insee
Publication de la FAQ sur les tickets de caisse
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Bilan 2022 de la DGCCRF
La DGCCRF mobilisée pendant les soldes
Arrêté prolongation des soldes d'été
Commission sociale du CdCF du 30 juin 2023
Dernières modifications apportées au BOSS
Publication du rapport annuel 2022 de l’Insee
Publication de la FAQ sur les tickets de caisse
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30
jun
Flash actu du 30 juin 2023
Publication du guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur
Atelier sur la loi « Egalim 3 » à la FFF
Guides sectoriels pour la transition écologique des entreprises
Guichet unique des formalités d’entreprises
Publication du calendrier des décrets d’application de la réforme des retraites
Revalorisation de l’allocation d’assurance chômage
Rencontre annuelle de l’Alliance du commerce
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Atelier sur la loi « Egalim 3 » à la FFF
Guides sectoriels pour la transition écologique des entreprises
Guichet unique des formalités d’entreprises
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Revalorisation de l’allocation d’assurance chômage
Rencontre annuelle de l’Alliance du commerce
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23
jun
Flash actu du 23 juin 2023
Commission des comptes commerciaux de la nation
Publication de la loi élargissant l’utilisation du CPF pour obtenir le permis de conduire
Nouvelle mention obligatoire sur les bulletins de paie
Augmentation du montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
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Publication de la loi élargissant l’utilisation du CPF pour obtenir le permis de conduire
Nouvelle mention obligatoire sur les bulletins de paie
Augmentation du montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
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16
jun
Flash actu du 16 juin 2023
Décret de Création du Conseil national du Commerce
Accompagnement fiscal, nouveau service pour les PME
Entrée en vigueur de la directive européenne sur la transparence salariale
Plan de décarbonation des bâtiments
Soutien du CdCF à la candidature de Patrick Martin à la présidence du MEDEF
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Accompagnement fiscal, nouveau service pour les PME
Entrée en vigueur de la directive européenne sur la transparence salariale
Plan de décarbonation des bâtiments
Soutien du CdCF à la candidature de Patrick Martin à la présidence du MEDEF
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9
jun
Flash actu du 9 juin 2023
Convention annuelle des CPNE de L’Opcommerce du 8 juin 2023
Réforme des retraites : publication des premiers décrets d’application
Conseil d'analyse économique
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Réforme des retraites : publication des premiers décrets d’application
Conseil d'analyse économique
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2
jun
Flash actu du 2 juin 2023
Observatoire du Commerce indépendant
Assemblée générale du CdCF
Jury du Challenge National du Commerce et des Services
Conseil National du Commerce
Expérimentation de la « VAE inversée »
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Assemblée générale du CdCF
Jury du Challenge National du Commerce et des Services
Conseil National du Commerce
Expérimentation de la « VAE inversée »
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26
mai
Flash actu du 26 mai 2023
Remise officielle du nouveau guide pratique sur les allégations environnementales du Conseil National de la Consommation (CNC)
Publication de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Mise à jour de la « FAQ aide à l’embauche d’alternants »
Retour sur le GT « Ressources Humaines » du CNC
CNC : lancement du GT « Simplification et compétitivité »
Nouvelle application mobile SignalConso disponible
FNH - Déjeuner débat sur les soldes
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Publication de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Mise à jour de la « FAQ aide à l’embauche d’alternants »
Retour sur le GT « Ressources Humaines » du CNC
CNC : lancement du GT « Simplification et compétitivité »
Nouvelle application mobile SignalConso disponible
FNH - Déjeuner débat sur les soldes
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