Flash Actu
10
nov
Flash actu du 10 novembre 2023
60 ans de la FCA
Adoption du PLFSS pour 2024 par l'Assemblée nationale
Assises des délais de paiement
Ouvertures dominicales des 24 et 31 décembre
Examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Salon des Maires et des Collectivités locales
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Adoption du PLFSS pour 2024 par l'Assemblée nationale
Assises des délais de paiement
Ouvertures dominicales des 24 et 31 décembre
Examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Salon des Maires et des Collectivités locales
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3
nov
Flash actu du 3 novembre 2023
Salon des Maires et des Collectivités locales
Précision des informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail
RAPPEL : Répartition du solde de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023
Dernières précisions apportées au BOSS
Projet de réglement européen sur les délais de paiement
Création de la fonction de délégué ministériel à l’Économie sociale et solidaire
Salon Connect Lille
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Précision des informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail
RAPPEL : Répartition du solde de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023
Dernières précisions apportées au BOSS
Projet de réglement européen sur les délais de paiement
Création de la fonction de délégué ministériel à l’Économie sociale et solidaire
Salon Connect Lille
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27
oct
Flash actu du 27 octobre 2023
Salon Connect Lille
Mobilisation contre le projet de réglement européen sur la réduction des délais de paiement
Dispositif Help ! pour les travailleurs indépendants en difficulté
Nouveau Fonds territorial d'accessibilité (FTA)
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Mobilisation contre le projet de réglement européen sur la réduction des délais de paiement
Dispositif Help ! pour les travailleurs indépendants en difficulté
Nouveau Fonds territorial d'accessibilité (FTA)
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20
oct
Flash actu du 20 octobre 2023
Rencontre sur le thème « Une nouvelle alliance entre le lycée professionnel et l’entreprise : se spécialiser après le baccalauréat professionnel »
Nouvelle révision des NPEC des contrats d’apprentissage
Conférence sociale du 16 octobre 2023
Colloque du Cercle de L'ObSoCo du 16 octobre 2023 : peut-on sortir de l’hyperconsommation ?
Communiqué de presse du CdCF sur le projet de loi de Finances 2024
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Nouvelle révision des NPEC des contrats d’apprentissage
Conférence sociale du 16 octobre 2023
Colloque du Cercle de L'ObSoCo du 16 octobre 2023 : peut-on sortir de l’hyperconsommation ?
Communiqué de presse du CdCF sur le projet de loi de Finances 2024
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13
oct
Flash actu du 13 octobre 2023
Conseil National du Commerce
Nouvel outil sur la fiscalité locale des entreprises
PLF 2024 : propositions du Conseil du Commerce de France
Calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023
Baisse des prix à la consommation de 0,5% sur un mois et de 4,9% sur un an
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Nouvel outil sur la fiscalité locale des entreprises
PLF 2024 : propositions du Conseil du Commerce de France
Calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023
Baisse des prix à la consommation de 0,5% sur un mois et de 4,9% sur un an
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6
oct
Flash actu du 6 octobre 2023
Remise des trophées des Mercure d'or et des Panonceaux d'Or
Publication des résultats du Baromètre 2023 de France Num
SoltéA : prolongement de la période d'affectation par les entreprises
Abandon du transfert de la collecte des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social par les Urssaf
Réunion du GT 4 RH/Formation professionnelle du CNC du 5 octobre 2023
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Publication des résultats du Baromètre 2023 de France Num
SoltéA : prolongement de la période d'affectation par les entreprises
Abandon du transfert de la collecte des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social par les Urssaf
Réunion du GT 4 RH/Formation professionnelle du CNC du 5 octobre 2023
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29
sep
Flash actu du 29 septembre 2023
Installation du groupe permanent consommation durable
du Conseil national de la consommation
Publication du PLF 2024
JO : réunion avec la préfecture de police de Paris au siège de CCI Paris
JO - réunion du Medef
Les rencontres FESPA France du 28 septembre 2023
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du Conseil national de la consommation
Publication du PLF 2024
JO : réunion avec la préfecture de police de Paris au siège de CCI Paris
JO - réunion du Medef
Les rencontres FESPA France du 28 septembre 2023
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22
sep
Flash actu du 22 septembre 2023
La Ministre Olivia Grégoire à la rencontre des administrateurs du CdCF
La mise en conformité du droit français avec le droit européen en matière de congés payés
Retour sur la Commission sociale du CdCF du 15 septembre 2023
Retour sur la réunion du groupe restreint du GT n°4 du CNC du 18 septembre 2023
Conseil d'administration du CdCF
Audition du CdCF devant la mission d’information sur le déploiement des entrepôts logistiques
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La mise en conformité du droit français avec le droit européen en matière de congés payés
Retour sur la Commission sociale du CdCF du 15 septembre 2023
Retour sur la réunion du groupe restreint du GT n°4 du CNC du 18 septembre 2023
Conseil d'administration du CdCF
Audition du CdCF devant la mission d’information sur le déploiement des entrepôts logistiques
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15
sep
Flash actu du 15 septembre 2023
Plan de transformation des zones commerciales
Publication du rapport de la CRE sur le pilotage énergétique des bâtiments tertiaires
Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Suppression des périodes d'essai de branche plus longues que le droit commun
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Publication du rapport de la CRE sur le pilotage énergétique des bâtiments tertiaires
Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Suppression des périodes d'essai de branche plus longues que le droit commun
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8
sep
Flash actu du 8 septembre 2023
Séminaire des administrateurs du CdCF
Jean-François Brunet, nouveau délégué général du CdCF
Conseil national du Commerce (CNC)
Publication du décret sur les NPEC des contrats d'apprentissage
La réouverture de la plateforme SoltéA
Transformation des zones commerciales
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Jean-François Brunet, nouveau délégué général du CdCF
Conseil national du Commerce (CNC)
Publication du décret sur les NPEC des contrats d'apprentissage
La réouverture de la plateforme SoltéA
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