CP - Taxe GAFA : un premier pas pour une réforme de la fiscalité des commerces ?
Taxe GAFA : un premier pas pour une réforme de la fiscalité des commerces ?
« À l’heure du e-commerce et de l’omnicanalité, chaque euro de chiffre d’affaires généré par la vente de produits doit subir la même pression fiscale ; que les produits soient achetés en magasin ou sur Internet », William Koeberlé Président du CdCF .
Le gouvernement a annoncé la mise en place au 1er janvier 2019 d’une taxe dite GAFA qui devrait rapporter 500 millions d’euros. Celle-ci ne devrait s’appliquer qu’à hauteur de 3% aux revenus publicitaires, aux plates-formes et à la revente de données personnelles, en attendant l’accord européen devant entériner une taxe sur le chiffre d’affaires des GAFA.
C’est un premier pas vers l’équité fiscale entre les acteurs transnationaux du e-commerce et les entreprises françaises. Mais ce doit être surtout le point de départ d’une remise à plat globale de la fiscalité locale, notamment celle pesant sur les entreprises du commerce.
En effet, avec 890 000 entreprises, le commerce représente 3,5 millions d’emplois en France et contribue à hauteur de 37,1 milliards d’euros (en 2015, hors imposition sur les bénéfices et la TVA) aux recettes publiques de l’État et des collectivités locales. Taxe foncière, taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), contribution foncière des entreprises (CFE), taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ou encore taxe locale sur la publicité extérieure sont autant d’impôts assis sur les magasins des commerçants. Ces recettes fiscales permettent notamment d’entretenir les infrastructures et de soutenir le développement de certains territoires.
Alors que depuis 2011, le chiffre d’affaires du e-commerce a augmenté de 97,7%, celui du commerce de détail, y compris la vente en ligne, a progressé de 4,19 % ; la fiscalité locale – elle - ne cesse d’augmenter : on peut ainsi citer le cas de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) qui a augmenté de plus de 60% sur la même période !
Il est temps de remplacer la fiscalité locale assise sur les surfaces de vente par une taxe applicable à toutes les formes de commerce et assise sur la vente ou la valeur ajoutée plutôt que sur le foncier. « À l’heure du e-commerce et de l’omnicanalité, chaque euro de chiffre d’affaires généré par la vente de produits doit subir la même pression fiscale ; que les produits soient achetés en magasin ou sur Internet » rappelle William Koeberlé, président du CdCF.
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