Flash Actu

19
mai

Flash actu du 19 mai 2023  

  • Flash Actu
Audience des candidats à la présidence du Medef
Conseil d'administration
Augmentation des prix à la consommation de 0,6% sur un mois et de 5,9% sur un an
La soirée finale de la 21e édition d’Apprentiscène
Pénalité en cas de non-respect de la répartition équilibrée des sexes
Présentation du Projet de loi « Industrie verte »
CNC : Réunion du GT « Commerces et territoires »
CNC - GT "décarbonation"

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12
mai

Flash actu du 12 mai 2023  

  • Flash Actu
CNC - première réunion du GT décarbonation
Olympiade des métiers
Facturation électronique, webinaire sur phase pilote
Commision sociale du 11 mai 23
Augmentation de l'allocation d'activité partielle au 1er mai 23
Formulaire Cerfa contrats d'apprentissage

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28
avr

Flash actu du 28 avril 2023  

  • Flash Actu
Conseil national du commerce, lancement réussi!
Augmentation du SMIC de 2,22% à compter du 1er mai 2023
Baisse du nombre de demandeurs d’emploi au 1er trimestre 
Réunion de lancement de l’étude de préfiguration de la REP appliquée aux emballages industriels et commerciaux de l’ADEME le 24 avril

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21
avr

Flash actu du 21 avril 2023  

  • Flash Actu
Assemblée générale de la FACAP
Publication de la loi sur la réforme des retraites
Revalorisation du SMIC à compter du 1er mai 2023
Publication du décret sur l'abandon de poste
Facturation électronique

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14
avr

Flash actu du 14 avril 2023  

  • Flash Actu
Lancement des travaux du Conseil National du Commerce
Publication du décret « CDD multi-remplacements »
Augmentation des prix à la consommation de 0,9% en mars 
Adoption définitive du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Réunion de la commission concurrence et consommation du CdCF   Télécharger le Flash actu
7
avr

Flash actu du 7 avril 2023  

  • Flash Actu
Non impression des tickets de caisse - report de la date d'entrée en vigueur
SignalConso, un outil pour les consommateurs et les professionnels
Revalorisation de l'allocation d'assurance chômage
Report du transfert du recouvrement des contributions conventionnelles du dialogue social à l’URSSAF 
Adoption du projet de loi prévoyant une dérogation au repos dominical


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24
mar

Flash actu du 24 mars 2023  

  • Flash Actu
Le décret et l'arrêté sur les dark stores publiés ce vendredi
Mission sur le pilotage du bâtiment : 2ème réunion plénière
Conseil d'administration du CdCF
Commission sociale du CdCF du 17 mars 2023
Photographie du marché du travail en 2022
Croissance modérée de l’économie française au premier semestre 2023
Adoption définitive du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant réforme des retraites


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17
mar

Flash actu du 17 mars 2023  

  • Flash Actu
Salon Franchise expo du 19 au 22 mars
Publication de la loi adaptant le Code du travail au droit de l’Union européenne
Déclaration de l’OETH en 2023
Progression des entrées en alternance en 2022
Publication de la loi AER
Note de conjoncture INSEE

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10
mar

Flash actu du 10 mars 2023  

  • Flash Actu
Conseil National du Commerce - Feuille de route
Plan de sobriété énergétique - phase 2
Adoption de la PPL visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
Renouvellement des commissaires du gouvernement au sein des CA des OPCO
Déclarations à la HATVP jusqu’au 31 mars 2023
Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie pour les TPE/PME
Loi accélération des EnR : décision de non-conformité partielle rendue par le Conseil Constitutionnel 


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3
mar

Flash actu du 3 mars 2023  

  • Flash Actu
Point d'étape sur la sobriété énergétique
Adoption de la adaptant le code du travail au droit de l'Union européenne

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