Tous à la même enseigne
« Tous à la même enseigne ! » C’est le mot d’ordre général lancé ce jour par les présidents des deux fédérations représentatives du commerce que sont Yves Audo, Président du Conseil du Commerce de France et Pierre Bosche Président de la Confédération des commerçants de France, dans une campagne digitale visant à demander une égalité de traitement entre, d’une part, les commerçants et plateformes e-commerce français, et, d’autre part, les plateformes e-commerce extra-européennes.
S’appuyant sur les chiffres dénoncés par le gouvernement en marge d’un déplacement à Roissy auprès des services des douanes, au cours duquel il a été souligné que 94% des produits expédiés par les plateformes extra-européennes et contrôlés sont non conformes, dont 66% pour dangerosité, les deux Présidents et leurs représentants tirent la sonnette d’alarme sur l’inégalité de traitement évidente, et la double peine que cela inflige aux commerçants français. En effet, si une telle situation était avérée chez un commerçant français, ce dernier verrait son magasin fermé sur le champ ! Ils réclament donc une égalité de traitement entre tous les acteurs.
Les acteurs du commerce ont accueilli avec espoir l’action engagée par la Commission européenne, résultant des enquêtes de la France, de la Belgique, de l’Irlande et des Pays-Bas, à l’encontre de la plateforme en ligne Shein. Cette plateforme dispose désormais d’un mois pour mettre un terme à plusieurs pratiques trompeuses ou abusives envers les consommateurs européens (faux rabais, pression à l’achat, informations mensongères) sous peine de sanctions financières. Si Shein ne répond pas aux injonctions des autorités européennes, les autorités nationales pourront prendre des mesures d'exécution pour garantir le respect de la législation.
Nous attendons également les résultats d’une enquête diligentée à l’automne dernier contre la plateforme Temu car elle préoccupe aussi fortement tout le commerce français, en vendant de nombreux articles qui s’adressent directement aux enfants : vêtements, jouets, fournitures scolaires, décorations de chambre… Ces produits échappent aux règles censées les protéger et des études réalisées sur ceux-ci ont révélé la présence de substances toxiques, de pièces détachables risquant l’étouffement, d’absence de marquage CE, etc.
Les moyens d’action existent notamment à travers le Code de la consommation qui permettent à la DGCCRF, en cas de manquements graves et persistants, d’ordonner le déréférencement, la suspension ou même le blocage de l’accès à un site.
Le Conseil du Commerce de France, la Fédération des commerçants de France et leurs fédérations adhérentes, associées à 14 fédérations autres mais également à plus de 230 enseignes et détaillants, ont ainsi cosigné une lettre ouverte, transmise au Gouvernement, demandant le déréférencement des plateformes comme Shein, Temu et AliExpress, que vous trouverez en annexe de ce communiqué. Tous s’accordent en effet à dire que les chiffres mentionnés ne relèvent plus de l’anecdote mais qu’il y a une urgence sécuritaire, environnementale, économique et juridique à agir.
Il s’agit d’agir vite en attendant l’accord de tous les états membres pour avancer la réforme du code douanier qui devrait supprimer l’exonération des droits de douane pour les colis inférieurs à 150€. Le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič a proposé également d’instaurer des frais forfaitaires de 2 euros sur chaque petit colis importé dans l’Union européenne mais sans donner de date d’application effective…
Saluons l’action menée ces dernières semaines par la ministre du Commerce, Véronique Louwagie, pour continuer à porter auprès des instances européennes ce dossier car cette situation ne saurait durer. Il est essentiel d’avoir une vision concrète des sanctions et de leurs délais d’application.
Enfin, les fédérations appellent les parlementaires, qui examineront à compter de cette semaine la proposition de loi dite « Fast fashion » à veiller scrupuleusement à éviter toute distorsion de concurrence, toute concurrence déloyale qui se ferait au détriment des marques déjà installées sur le territoire français par des acteurs qui ne jouent pas le jeu. Notre tissu économique local, le dynamisme de nos territoires, les emplois installés dans nos commerces physiques ou e-commerçants sont en jeu.
Tous à la même enseigne pour retrouver une concurrence loyale et équitable entre les acteurs du commerce !
« Faire croire aux Français que Shein est une entreprise vertueuse et responsable, car elle ne fabriquerait qu’à la demande de ses clients, n’aurait que très peu de stocks et répondrait aux attentes des populations les plus éloignées des villes, aux revenus modestes, c’est être irrespectueux des Français qui restent profondément attachés à leurs commerces qui eux doivent respecter normes et obligations tant en matière de sécurité et d’environnement et qui justement considèrent que les pouvoirs publics doivent aider les commerçants à développer leur activité[1] » s’indigne Yves Audo.
« Quand une économie ferme les yeux sur l’illégalité de certains acteurs, elle ouvre la porte à l’effondrement de tout un écosystème. Nous ne demandons pas de privilèges, mais une chose simple : que les règles s’appliquent à tous, avec les mêmes exigences et dans les mêmes délais. Le commerce, créateur d’emploi et de lien social, mérite protection et équité. D’ailleurs, ce n’est pas seulement une question de commerce, c’est une question de souveraineté. Et face à ces plateformes extra-européennes qui accélèrent les dérèglements, l’inaction coûte cher. Nous attendons de nos élus, du gouvernement et de l’Europe des décisions concrètes, immédiates, à la hauteur des enjeux. Avec exigence et détermination ! » s’alarme Pierre Bosche, Président de la confédération des Commerçants De France.
Contacts presse :
Conseil du Commerce de France : Corinne Chautemps - 06 21 01 69 97
Confédération des Commerçants De France : Laure Brunet-Ruinart De Brimont - 06 75 13 68 37
[1] 70 % des Français estiment que les mesures des pouvoirs publics pour soutenir les commerçants indépendants sont insuffisantes - Observatoire Ankorstore/CdCF 2024.
Voir le communiqué de presse.
Retombées presse : AFP, Capital, Le Télégramme, 20 minutes, La Provence, Le Figaro, La République du centre, Fashion united, France info, RMC, Le Pays, Boursier.com, Le Parisien, Notre Temps, BFM TV, Libération, France info Y. Petiot, Sport Guide, Conso Globe, L'Eveil, Journal des Entreprises, Siècle digital, 24 Matins, Charente libre, Elle, LSA, Capital.fr, Banque des territoires, Points de Vente, The Good Goods, Franchise magazine, L'Union, Numérama, Journal de Montréal,
