Etude sur les revenus d'activité des non-salariés

Etude sur les revenus d'activité des non-salariés

Selon l'étude de l'INSEE sur les revenus d'activité des non-salariés, parue début janvier, la France comptait 2,8 millions de personnes exercant une activité non salariée, hors activité agricole, dont 369 000 dans le commerce et l'artisanat commercial.  > Lire la suite

Commission Fiscalité du commerce  

La Commission Fiscalité du commerce, présidée par Yohann Petiot, s'est réunie le 28 janvier pour échanger sur :
- les dispositions contenues dans la loi de finances pour 2019 relatives à la requalification des entrepôts des commerçants pour la taxe foncière,
- la mobilisation du CdCF dans le cadre réforme de la fiscalité locale et la taxe GAFA prévues par le gouvernement.  > Lire la suite

Décret tertiaire - réunion du groupe de travail  

Le groupe de travail "Décret tertiaire" s'est réuni le 14 janvier afin d’élaborer les observations communes sur le projet de décret tertiaire adressé par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), dans le cadre de la concertation en cours.  > Lire la suite