Pacte national pour la revitalisation des centres villes et centres-bourgs  

Le Sénat a adopté le 15 juin la proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres villes et centres-bourgs, présentée par Martial BOURQUIN et Rémy POINTEREAU.  > Lire la suite

PL PACTE

Le 12 juin, le CdCF a participé à une réunion de la Commission nationale de la négociation collective destinée à recueillir l'avis des partenaires sociaux sur les mesures d'ordre social contenues dans le PL PACTE. Les échanges ont ainsi porté sur les mesures relatives à l'harmonisation des seuils sociaux, à l'intéressement et à la participation des salariés.
Voir le PL PACTE dans sa version transmise au Conseil d'État.

VIGIPIRATE : La posture VIGIPIRATE Eté - Rentrée 2018

VIGIPIRATE : La posture VIGIPIRATE Eté - Rentrée 2018

La posture Vigipirate "Eté - rentrée 2018" est active à compter du 14 juin 2018. Elle s'applique, sauf événement particulier, jusqu'au 20 octobre 2018, veille des départs en vacances de la Toussaint.

L'ensemble du territoire national est maintenu au niveau "sécurité renforcée - risque attentat".

Annexe 1 : "Drones : règles d'utilisation et mesures de prévention face à un usage malveillant".

Annexe 2 : "Journées européennes du patrimoine : comment sécuriser son établissement face à la menace terroriste". - Annexe 3 : "Se protéger contre les attaques au véhicule-bélier".

Annexe 4 : " Attaques au véhicule-bélier : recommandations à l'attention des gestionnaires de  parc et loueurs de véhicules". - Annexe 5 : "Comment préparer ses déplacements et voyages à l'étranger ?".