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Revitalisation commerciale des territoires :
le Conseil du commerce de France présente ses propositions au Sénat
Le 28 mars 2018, à l’occasion de son audition par la mission sénatoriale sur la revitalisation des centres villes et centres bourgs, William Koeberlé a présenté les propositions du CdCF pour revitaliser le commerce sur l’ensemble du territoire, et pas uniquement dans les centres villes.
En effet, comme William Koeberlé l’a rappelé aux sénateurs, « si la vacance commerciale moyenne en centre-ville est estimée à 9,5%, elle atteint près de 10% en périphérie ». Il est donc impératif de « sortir des idées reçues, en évitant toute opposition stérile entre commerce de centre-ville et commerce de périphérie. L’enjeu aujourd’hui est de favoriser la modernisation du commerce physique pour répondre aux nouvelles attentes des clients et maintenir des emplois dans les territoires et pas uniquement les centres villes des villes moyennes », qui ne représentent qu’un quart des emplois du commerce de détail. De même, il ne faut pas ignorer la multiplicité de causes qui expliquent la désertification de nos centres villes : niveau trop élevé des loyers, fiscalité croissante, problèmes d’accessibilité et de stationnement, vacance de logements, faible préservation du patrimoine et du bâti, fuite des services publics et des professionnels de santé…
Soulignant la qualité du travail de la Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes qui aborde ces différents axes, le CdCF a apporté son soutien à la méthodologie du « plan stratégique complet de développement » proposée par André Marcon, qui permettrait d’agir au-delà des seules opérations de revitalisation territoriale (ORT) du plan d’action « Cœur de ville » et de mobiliser les outils les plus adaptés aux circonstances locales. Le CdCF salue tout particulièrement l’objectif d’accélération des procédures administratives et d’assouplissement des règles relatives à la sécurité, à l’accessibilité et aux conditions de réouverture. « Ces mesures de simplification ne pourront que faciliter la vie des commerçants et la rénovation rapide de leurs points de vente, en particulier en centre-ville, où les besoins de restructuration sont importants » estime William Koeberlé.
Le CdCF propose toutefois d’aller plus loin en garantissant l’équité fiscale entre tous les acteurs du commerce. « À l’heure du e-commerce et de l’omnicanalité, chaque euro de chiffre d’affaires généré par la vente de produits doit subir la même pression fiscale, que les produits soient achetés en magasin ou sur Internet » a expliqué William Koeberlé. Il est temps de remplacer la fiscalité locale assise sur les surfaces de vente par une taxe applicable à toutes les formes de commerce et assise sur la vente ou la valeur ajoutée plutôt que sur le foncier. En attendant cette réforme, toutes les propositions d’allègement de la fiscalité locale, notamment en centre-ville, sont les bienvenues, pour autant qu’elles ne conduisent pas à taxer davantage les autres commerçants.
William Koeberlé a aussi rappelé qu’il fallait encourager la transformation numérique des commerçants en soutenant leurs investissements, par un crédit d'impôt investissement numérique ou un mécanisme de suramortissement.
Enfin, pour revitaliser les centres villes les plus fragilisés, le CdCF propose de créer pour les locaux commerciaux un dispositif similaire à celui de la loi PINEL sur les locaux d’habitation, en accordant une réduction d’impôt aux propriétaires qui investiraient dans la création ou la rénovation de locaux commerciaux et s’engageraient à les louer à des commerçants à un prix modéré.
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À propos du Conseil du Commerce de France
Le Conseil du Commerce de France est une association qui regroupe une trentaine de fédérations professionnelles. Il représente le commerce dans toute sa diversité et rassemble aussi bien les commerces indépendants ou franchisés, que le commerce associé ou la grande distribution intégrée, de tous secteurs : équipement de la personne, équipement de la maison, alimentation… Il est l’expression de toutes les formes de distribution : commerces de proximité, centres commerciaux, e-commerce... Il représente 70% des emplois d’un secteur dans lequel travaillent 3,5 millions de personnes.
Le CdCF est présidé depuis le 7 juin 2017 par William Koeberlé, Président de la Fédération française de la parfumerie.
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