Conférence de consensus sur le logement

Conférence de consensus sur le logement

Le 25 janvier dernier s’est tenue la cinquième et dernière réunion thématique de la Conférence de consensus sur le logement, sur le thème de la revitalisation des centres villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires. Cette réunion avait pour objectif d’examiner des propositions autour du développement des commerces et de la lutte contre la vacance commerciale, dont certaines seront intégrées dans le futur projet de loi ELAN.
Voir le support de présentation et la vidéo de cette réunion.

Registre des représentants d'intêrets

Registre des représentants d'intêrets

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 26 décembre, une version finale des instructions relatives à l’utilisation du registre numérique, conformément à loi Sapin II.  > Lire la suite

Compétitivité des entreprises

Compétitivité des entreprises

Le Sénat vient de lancer une consultation en ligne auprès des entreprises pour identifier précisément les obligations qui constituent une surtransposition du droit européen, ce qui pèse sur la compétitivité des entreprises et alourdit leur charge administrative. Cette consultation, ouverte jusqu’au 11 février 2018, appuiera les travaux du Sénat sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance déposé par le Gouvernement le 27 novembre dernier. 
Voir la consultation.

Mission sénatoriale sur la revitalisation des centres villes et centres bourgs

Mission sénatoriale sur la revitalisation des centres villes et centres bourgs

Le 17 janvier, le groupe de travail sénatoriale sur la revitalisation des centres villes et centres bourgs a auditionné plusieurs associations d’élus locaux.
Regarder la vidéo de cette table-ronde.  > Lire la suite

Groupe de travail Commerce de centre-ville  

Le 15 janvier, le groupe de travail Commerce de centre-ville, animé par Bernard MORVAN, Président de la Fédération nationale de l'habillement (FNH), s'est réuni pour préparer l’audition du CdCF par le Sénat, prévue le 28 mars prochain. Cette audition, sous forme de table-ronde, se tiendra dans le cadre de la mission sur la revitalisation des centres villes et centres bourgs pilotée par les sénateurs Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN.  > Lire la suite

Règlement européen sur la protection des données personnelles

Le 11 janvier, le CdCF a organisé une matinale du commerce sur le règlement européen sur la protection des données, qui entrera en vigueur en France à compter du 25 mai 2018. Une présentation du règlement, des nouvelles obligations et des opportunités qu’elles représentent pour les commerçants a été faite par Marine Pouyat, juriste qui s’est spécialisé sur le sujet de la protection des données personnelles.
Lire la synthèse de la principale consultation publique de la CNIL sur le RGPD et la note réalisée par le CdCF.