Décret tertiaire  

Le 12 février, le CdCF et plusieurs de ses adhérents ont rencontré la DHUP sur le décret « tertiaire » relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire  > Lire la suite

Fiscalité locale  

Le  9 février, le CdCF, dans le cadre d'une délégation du Medef, a participé à la première réunion plénière de la concertation organisée par la DGFIP sur la requalification des locaux commerciaux, principalement des entrepôts, en locaux industriels, cette requalification ayant une incidence haussière sur les impôts locaux assis sur le foncier.  > Lire la suite

Les propositions du CdCF pour revitaliser le commerce dans les territoires

Alors que la désertification des centres villes fait l’objet de toutes les attentions depuis plusieurs mois, le CdCF, qui avait rédigé en 2014 le Guide du commerce de centre-ville, formule aujourd’hui des propositions pour revitaliser le commerce sur l’ensemble du territoire et pas uniquement dans les centres villes des villes moyennes. Ces propositions sont complémentaires à celles présentées par le Gouvernement le 14 décembre 2017 avec le Plan Action cœur de ville.  > Lire la suite

Projet de loi ELAN

La Conférence de consensus sur le logement, dont la mission était de travailler sur l’avant-projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), s’est achevée jeudi 8 février. Les cinq réunions thématiques qui se sont tenues ces deux derniers mois au Sénat ont fait émerger 150 contributions écrites et 650 propositions législatives ou réglementaires.
Pour rappel, ce projet de loi, qui devrait être présenté fin mars en Conseil des ministres, prévoit une traduction juridique (article 46) du plan « Action cœur de ville » et des opérations de revitalisation des territoires (ORT).
Voir la synthèse de la Conférence de consensus et l’avant-projet de loi ELAN.

Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) - autodiagnostic

Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) - autodiagnostic

Afin d’aider les entreprises à comprendre et à mettre en place les obligations découlant du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), le MEDEF propose un outil d’autodiagnostic à destination des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme, qui leur permet d’évaluer leurs connaissances et de tester leur degré de préparation au RGPD.  > Lire la suite

Feuille de route économie circulaire

Feuille de route économie circulaire

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier deux des quatre volets de la « pré-feuille de route » pour l’économie circulaire (FREC) intitulés « mieux gérer » et « mieux produire », qui sont soumis à une consultation publique en ligne jusqu’au 25 février. Parmi les mesures à l’étude, on peut citer la proposition d’expérimenter des dispositifs de consigne sur plusieurs types de déchets (certains emballages plastiques et piles et accumulateurs) dans les grandes métropoles avant une possible généralisation au niveau national, ou encore l’amélioration du dispositif du logo « Triman ».  > Lire la suite

Projet de loi Logement  

Le projet de loi Elan (évolution du logement et aménagement numérique), qui sera présenté en conseil des ministres au mois de mars, comprendra plusieurs dispositions relatives au commerce.  > Lire la suite

Conseil d'administration  

Le CdCF a tenu son Conseil d'administration le 1er février.  > Lire la suite
Chiffres clés de la DGE

Chiffres clés de la DGE

La Direction générale des entreprises (DGE) publie annuellement des Chiffres clés sur les grands secteurs de l'économie française : artisanat, commerce, industrie manufacturière, numérique, professions libérales et tourisme. La dernière édition s'enrichit des Chiffres clés des services marchands.

Ces chiffres clés présentent la synthèse des principales statistiques disponibles sur les secteurs concernés.

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Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

Après une première phase de consultation des organisations professionnelles, le Gouvernement a lancé le 15 janvier dernier la deuxième étape de consultation du PACTE, ouverte au public. Jusqu’au 5 février, chaque citoyen pourra voter, commenter les propositions du Gouvernement et faire ses propres contributions, elles-mêmes soumises au vote des internautes.  > Lire la suite