#Plan Entreprises

#Plan Entreprises

Le 23 octobre, le CdCF a assisté au lancement officiel des consultations sur le plan d'actions pour la croissance et la transformation des entreprises. Selon Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Économie et des finances, et Benjamin GRIVEAUX, Secrétaire d'État, "l’ambition de ce plan est de permettre à nos entreprises de grandir, d’innover, de se moderniser et de créer des emplois. Pour cela, le Gouvernement a choisi une méthode : la co-construction. Ce plan sera donc élaboré en partant du terrain grâce à une large consultation de tous les acteurs concernés."  > Lire la suite

Décret tertiaire  

Le 20 octobre, le CdCF et Perifem, accompagnés de plusieurs représentants de fédérations concernées, a rencontré les services de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), afin d'évoquer les obligations de réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments du secteur tertiaire.  > Lire la suite

Règlement sur la protection des données personnelles  

Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018, la CNIL met à disposition des entreprises un guide pratique en ligne sur les précautions élémentaires à mettre en œuvre pour se mettre en conformité.  > Lire la suite

Loi Sapin II : répertoire numérique des représentants d’intérêts  

Le 10 octobre, le CdCF a assisté à une réunion au MEDEF sur les nouvelles règles de déclaration de l’activité des représentants d’intérêts  > Lire la suite

Redynamisation commerciale des centres villes

Le 31 juillet, le CdCF a assisté à l’installation du groupe de travail « Centre villes vivants », initiative lancée le 18 mai dernier par Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris.  > Lire la suite

Loi Sapin II : registre des représentants d’intérêts

Loi Sapin II : registre des représentants d’intérêts  

En application du 6° de l’article 3 du décret du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts, le Gouvernement a publié au journal officiel du 14 juillet 2017 l’arrêté fixant la liste des fourchettes relatives au montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts pour l'année écoulée et au montant du chiffre d'affaires de l'année précédente lié à cette activité.  > Lire la suite

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement  

L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), dont le CdCF est membre, vient de rendre public son rapport annuel 2016 qui, grâce à l’extension des compétences de l’OSCP, rend compte, pour la première fois, des chiffres de la fraude sur tous les moyens de paiement scripturaux (cartes, chèques, prélèvements et virements).  > Lire la suite

Commission Relations sociales  

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RDV avec Mounir MAHJOUBI  

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Recours contre le décret tertiaire  

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