Projet de loi ELAN – décret tertiaire  

Le 15 mars, le CdCF a organisé une réunion sur le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), afin de préparer les actions à mener sur le futur article 55, qui prévoit des obligations de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments existants à usage tertiaire.  > Lire la suite

Remise du rapport Marcon

Remise du rapport Marcon

Le 15 mars 2018, André Marcon, Président honoraire des CCI de France et Maire de Saint-Bonnet-Le-Froid, a remis le rapport de la mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes au Ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et à la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, Delphine Gény-Stéphann, qui l’avaient missionné sur ce sujet en janvier.  > Lire la suite

Rendez-vous parlementaire

Rendez-vous parlementaire

Le 14 mars, le CdCF a rencontré Barbara BESSOT-BALLOT, Députée de Haute-Saône, et Benoît POTTERIE, Député du Pas-de-Calais. Les échanges ont principalement porté sur les enjeux du commerce et la revitalisation des centres villes.

Mission sénatoriale sur la revitalisation des centres villes et centres bourgs

Mission sénatoriale sur la revitalisation des centres villes et centres bourgs

Le 14 mars, le groupe de travail sénatorial sur la revitalisation des centres villes et centres bourgs a auditionné plusieurs représentants du e-commerce, dont la FEVAD. Revoir la vidéo de cette table-ronde. Pour rappel, le CdCF sera auditionné le 28 mars par ce groupe de travail, aux côtés de représentants de l’administration (DGE, CGEDD, CGET, DGALN…).

Filières REP : remise du rapport Vernier

Jacques Vernier, Président de la commission des filières REP, a remis le 14 mars dernier un rapport sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) à Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du Ministre de la transition écologique, et à Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.
Parmi les nombreuses mesures proposées, on peut retenir la création de cinq nouvelles filières (huiles alimentaires, jouets, articles de sport et de loisirs, déchets du bâtiment et huiles de moteurs), l’ext ension de trois filières existantes (déchets d’emballages, déchets diffus spécifiques et véhicules hors d’usage) ou encore l’obligation d’apposition matérielle et visible du logo Triman sur les produits. L’idée de mettre en place une TGAP « amont » sur les produits non inclus dans une REP, jugée trop complexe et trop coûteuse, n’est pas retenue par le rapport mais demeure « à l’étude ».
Ces propositions (38 au total) pourront figurer dans la prochaine feuille de route sur l’économie circulaire, qui devrait être publiée dans les prochains jours.

PICOM et ObSoCo : résultats de l'observatoire des consommations émergentes 2018

PICOM et ObSoCo : résultats de l'observatoire des consommations émergentes 2018

Le PICOM et l'ObSoCo publient un communiqué de presse sur les Résultats de l'Observatoire des consommations émergentes 2018

PICOM : Résultats de l'Observatoire des consommations émergentes 2018

PICOM : Résultats de l'Observatoire des consommations émergentes 2018

Le PICOM et l'ObSoCo publient un communiqué de presse sur les Résultats de l'Observatoire des consommation émergentes 2018.

Décret tertiaire  

Le 16 février, le CdCF a assisté à la présentation par la DHUP des nouvelles obligations d’économies d’énergie dans le parc tertiaire.  > Lire la suite

Feuille de route Economie circulaire

Feuille de route Economie circulaire

Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé deux nouvelles consultations publiques dans le cadre de la feuille de route Economie circulaire, qui devrait être publiée dans sa version définitive fin mars.
Ouvertes jusqu’au 25 février, ces consultations couvrent désormais 4 thèmes : « Mieux gérer nos déchets », Mieux produire », « Mieux consommer » et « Mobiliser tous les acteurs ».  > Lire la suite

Revitalisation des centres villes  

Le 13 février, le CdCF a participé à la deuxième réunion du groupe de travail partenarial de la CCI Paris Ile-de-France.  > Lire la suite