Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) - autodiagnostic

Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) - autodiagnostic

Afin d’aider les entreprises à comprendre et à mettre en place les obligations découlant du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), le MEDEF propose un outil d’autodiagnostic à destination des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme, qui leur permet d’évaluer leurs connaissances et de tester leur degré de préparation au RGPD.  > Lire la suite

Feuille de route économie circulaire

Feuille de route économie circulaire

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier deux des quatre volets de la « pré-feuille de route » pour l’économie circulaire (FREC) intitulés « mieux gérer » et « mieux produire », qui sont soumis à une consultation publique en ligne jusqu’au 25 février. Parmi les mesures à l’étude, on peut citer la proposition d’expérimenter des dispositifs de consigne sur plusieurs types de déchets (certains emballages plastiques et piles et accumulateurs) dans les grandes métropoles avant une possible généralisation au niveau national, ou encore l’amélioration du dispositif du logo « Triman ».  > Lire la suite

Projet de loi Logement  

Le projet de loi Elan (évolution du logement et aménagement numérique), qui sera présenté en conseil des ministres au mois de mars, comprendra plusieurs dispositions relatives au commerce.  > Lire la suite

Conseil d'administration  

Le CdCF a tenu son Conseil d'administration le 1er février.  > Lire la suite
Chiffres clés de la DGE

Chiffres clés de la DGE

La Direction générale des entreprises (DGE) publie annuellement des Chiffres clés sur les grands secteurs de l'économie française : artisanat, commerce, industrie manufacturière, numérique, professions libérales et tourisme. La dernière édition s'enrichit des Chiffres clés des services marchands.

Ces chiffres clés présentent la synthèse des principales statistiques disponibles sur les secteurs concernés.

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Les Chiffres du Commerce édition 2017

Les Chiffres du Commerce édition 2017

La Direction Générale des Entreprises a publié les Chiffres clés du commerce.  Vous y retrouverez  une synthèse des dernières statistiques disponibles sur le commerce en général, relatives notamment au poids économique du secteur, et des éléments sur le commerce de détail en magasin : surfaces de vente, implantation territoriale, profil des actifs...  > Lire la suite

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

Après une première phase de consultation des organisations professionnelles, le Gouvernement a lancé le 15 janvier dernier la deuxième étape de consultation du PACTE, ouverte au public. Jusqu’au 5 février, chaque citoyen pourra voter, commenter les propositions du Gouvernement et faire ses propres contributions, elles-mêmes soumises au vote des internautes.  > Lire la suite

Conférence de consensus sur le logement

Conférence de consensus sur le logement

Le 25 janvier dernier s’est tenue la cinquième et dernière réunion thématique de la Conférence de consensus sur le logement, sur le thème de la revitalisation des centres villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires. Cette réunion avait pour objectif d’examiner des propositions autour du développement des commerces et de la lutte contre la vacance commerciale, dont certaines seront intégrées dans le futur projet de loi ELAN.
Voir le support de présentation et la vidéo de cette réunion.

Registre des représentants d'intêrets

Registre des représentants d'intêrets

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 26 décembre, une version finale des instructions relatives à l’utilisation du registre numérique, conformément à loi Sapin II.  > Lire la suite

Compétitivité des entreprises

Compétitivité des entreprises

Le Sénat vient de lancer une consultation en ligne auprès des entreprises pour identifier précisément les obligations qui constituent une surtransposition du droit européen, ce qui pèse sur la compétitivité des entreprises et alourdit leur charge administrative. Cette consultation, ouverte jusqu’au 11 février 2018, appuiera les travaux du Sénat sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance déposé par le Gouvernement le 27 novembre dernier. 
Voir la consultation.