Projet de loi Logement  

Le projet de loi Elan (évolution du logement et aménagement numérique), qui sera présenté en conseil des ministres au mois de mars, comprendra plusieurs dispositions relatives au commerce.  > Lire la suite

Conseil d'administration  

Le CdCF a tenu son Conseil d'administration le 1er février.  > Lire la suite
Chiffres clés de la DGE

Chiffres clés de la DGE

La Direction générale des entreprises (DGE) publie annuellement des Chiffres clés sur les grands secteurs de l'économie française : artisanat, commerce, industrie manufacturière, numérique, professions libérales et tourisme. La dernière édition s'enrichit des Chiffres clés des services marchands.

Ces chiffres clés présentent la synthèse des principales statistiques disponibles sur les secteurs concernés.

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Les Chiffres du Commerce édition 2017

Les Chiffres du Commerce édition 2017

La Direction Générale des Entreprises a publié les Chiffres clés du commerce.  Vous y retrouverez  une synthèse des dernières statistiques disponibles sur le commerce en général, relatives notamment au poids économique du secteur, et des éléments sur le commerce de détail en magasin : surfaces de vente, implantation territoriale, profil des actifs...  > Lire la suite

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

Après une première phase de consultation des organisations professionnelles, le Gouvernement a lancé le 15 janvier dernier la deuxième étape de consultation du PACTE, ouverte au public. Jusqu’au 5 février, chaque citoyen pourra voter, commenter les propositions du Gouvernement et faire ses propres contributions, elles-mêmes soumises au vote des internautes.  > Lire la suite

Conférence de consensus sur le logement

Conférence de consensus sur le logement

Le 25 janvier dernier s’est tenue la cinquième et dernière réunion thématique de la Conférence de consensus sur le logement, sur le thème de la revitalisation des centres villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires. Cette réunion avait pour objectif d’examiner des propositions autour du développement des commerces et de la lutte contre la vacance commerciale, dont certaines seront intégrées dans le futur projet de loi ELAN.
Voir le support de présentation et la vidéo de cette réunion.

Registre des représentants d'intêrets

Registre des représentants d'intêrets

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 26 décembre, une version finale des instructions relatives à l’utilisation du registre numérique, conformément à loi Sapin II.  > Lire la suite

Compétitivité des entreprises

Compétitivité des entreprises

Le Sénat vient de lancer une consultation en ligne auprès des entreprises pour identifier précisément les obligations qui constituent une surtransposition du droit européen, ce qui pèse sur la compétitivité des entreprises et alourdit leur charge administrative. Cette consultation, ouverte jusqu’au 11 février 2018, appuiera les travaux du Sénat sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance déposé par le Gouvernement le 27 novembre dernier. 
Voir la consultation.

Mission sénatoriale sur la revitalisation des centres villes et centres bourgs

Mission sénatoriale sur la revitalisation des centres villes et centres bourgs

Le 17 janvier, le groupe de travail sénatoriale sur la revitalisation des centres villes et centres bourgs a auditionné plusieurs associations d’élus locaux.
Regarder la vidéo de cette table-ronde.  > Lire la suite

Groupe de travail Commerce de centre-ville  

Le 15 janvier, le groupe de travail Commerce de centre-ville, animé par Bernard MORVAN, Président de la Fédération nationale de l'habillement (FNH), s'est réuni pour préparer l’audition du CdCF par le Sénat, prévue le 28 mars prochain. Cette audition, sous forme de table-ronde, se tiendra dans le cadre de la mission sur la revitalisation des centres villes et centres bourgs pilotée par les sénateurs Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN.  > Lire la suite