Posture Vigipirate "Printemps 2018"

Posture Vigipirate "Printemps 2018"

La posture Vigipirate "Printemps 2018" est active à compter du 1er mars 2018. Elle s'applique, sauf événement particulier, jusqu'au 13 juin 2018, veille du lancement de la Coupe du monde de football qui se déroulera en Russie et du début des grandes manifestations estivales.

L'ensemble du territoire national est maintenu au niveau "sécurité renforcée - risque attentat".  > Lire la suite

Décret tertiaire  

Le 16 février, le CdCF a assisté à la présentation par la DHUP des nouvelles obligations d’économies d’énergie dans le parc tertiaire.  > Lire la suite

Feuille de route Economie circulaire

Feuille de route Economie circulaire

Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé deux nouvelles consultations publiques dans le cadre de la feuille de route Economie circulaire, qui devrait être publiée dans sa version définitive fin mars.
Ouvertes jusqu’au 25 février, ces consultations couvrent désormais 4 thèmes : « Mieux gérer nos déchets », Mieux produire », « Mieux consommer » et « Mobiliser tous les acteurs ».  > Lire la suite

Revitalisation des centres villes  

Le 13 février, le CdCF a participé à la deuxième réunion du groupe de travail partenarial de la CCI Paris Ile-de-France.  > Lire la suite

Décret tertiaire  

Le 12 février, le CdCF et plusieurs de ses adhérents ont rencontré la DHUP sur le décret « tertiaire » relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire  > Lire la suite

Fiscalité locale  

Le  9 février, le CdCF, dans le cadre d'une délégation du Medef, a participé à la première réunion plénière de la concertation organisée par la DGFIP sur la requalification des locaux commerciaux, principalement des entrepôts, en locaux industriels, cette requalification ayant une incidence haussière sur les impôts locaux assis sur le foncier.  > Lire la suite

Les propositions du CdCF pour revitaliser le commerce dans les territoires

Alors que la désertification des centres villes fait l’objet de toutes les attentions depuis plusieurs mois, le CdCF, qui avait rédigé en 2014 le Guide du commerce de centre-ville, formule aujourd’hui des propositions pour revitaliser le commerce sur l’ensemble du territoire et pas uniquement dans les centres villes des villes moyennes. Ces propositions sont complémentaires à celles présentées par le Gouvernement le 14 décembre 2017 avec le Plan Action cœur de ville.  > Lire la suite

Projet de loi ELAN

La Conférence de consensus sur le logement, dont la mission était de travailler sur l’avant-projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), s’est achevée jeudi 8 février. Les cinq réunions thématiques qui se sont tenues ces deux derniers mois au Sénat ont fait émerger 150 contributions écrites et 650 propositions législatives ou réglementaires.
Pour rappel, ce projet de loi, qui devrait être présenté fin mars en Conseil des ministres, prévoit une traduction juridique (article 46) du plan « Action cœur de ville » et des opérations de revitalisation des territoires (ORT).
Voir la synthèse de la Conférence de consensus et l’avant-projet de loi ELAN.

Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) - autodiagnostic

Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) - autodiagnostic

Afin d’aider les entreprises à comprendre et à mettre en place les obligations découlant du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), le MEDEF propose un outil d’autodiagnostic à destination des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme, qui leur permet d’évaluer leurs connaissances et de tester leur degré de préparation au RGPD.  > Lire la suite

Feuille de route économie circulaire

Feuille de route économie circulaire

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier deux des quatre volets de la « pré-feuille de route » pour l’économie circulaire (FREC) intitulés « mieux gérer » et « mieux produire », qui sont soumis à une consultation publique en ligne jusqu’au 25 février. Parmi les mesures à l’étude, on peut citer la proposition d’expérimenter des dispositifs de consigne sur plusieurs types de déchets (certains emballages plastiques et piles et accumulateurs) dans les grandes métropoles avant une possible généralisation au niveau national, ou encore l’amélioration du dispositif du logo « Triman ».  > Lire la suite