Remise du rapport Marcon

Remise du rapport Marcon

Le 15 mars 2018, André Marcon, Président honoraire des CCI de France et Maire de Saint-Bonnet-Le-Froid, a remis le rapport de la mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes au Ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et à la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, Delphine Gény-Stéphann, qui l’avaient missionné sur ce sujet en janvier.  > Lire la suite

Filières REP : remise du rapport Vernier

Jacques Vernier, Président de la commission des filières REP, a remis le 14 mars dernier un rapport sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) à Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du Ministre de la transition écologique, et à Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.
Parmi les nombreuses mesures proposées, on peut retenir la création de cinq nouvelles filières (huiles alimentaires, jouets, articles de sport et de loisirs, déchets du bâtiment et huiles de moteurs), l’ext ension de trois filières existantes (déchets d’emballages, déchets diffus spécifiques et véhicules hors d’usage) ou encore l’obligation d’apposition matérielle et visible du logo Triman sur les produits. L’idée de mettre en place une TGAP « amont » sur les produits non inclus dans une REP, jugée trop complexe et trop coûteuse, n’est pas retenue par le rapport mais demeure « à l’étude ».
Ces propositions (38 au total) pourront figurer dans la prochaine feuille de route sur l’économie circulaire, qui devrait être publiée dans les prochains jours.

PICOM : Résultats de l'Observatoire des consommations émergentes 2018

PICOM : Résultats de l'Observatoire des consommations émergentes 2018

Le PICOM et l'ObSoCo publient un communiqué de presse sur les Résultats de l'Observatoire des consommation émergentes 2018.

Décret tertiaire  

Le 16 février, le CdCF a assisté à la présentation par la DHUP des nouvelles obligations d’économies d’énergie dans le parc tertiaire.  > Lire la suite

Feuille de route Economie circulaire

Feuille de route Economie circulaire

Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé deux nouvelles consultations publiques dans le cadre de la feuille de route Economie circulaire, qui devrait être publiée dans sa version définitive fin mars.
Ouvertes jusqu’au 25 février, ces consultations couvrent désormais 4 thèmes : « Mieux gérer nos déchets », Mieux produire », « Mieux consommer » et « Mobiliser tous les acteurs ».  > Lire la suite

Revitalisation des centres villes  

Le 13 février, le CdCF a participé à la deuxième réunion du groupe de travail partenarial de la CCI Paris Ile-de-France.  > Lire la suite

Décret tertiaire  

Le 12 février, le CdCF et plusieurs de ses adhérents ont rencontré la DHUP sur le décret « tertiaire » relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire  > Lire la suite

Fiscalité locale  

Le  9 février, le CdCF, dans le cadre d'une délégation du Medef, a participé à la première réunion plénière de la concertation organisée par la DGFIP sur la requalification des locaux commerciaux, principalement des entrepôts, en locaux industriels, cette requalification ayant une incidence haussière sur les impôts locaux assis sur le foncier.  > Lire la suite

Les propositions du CdCF pour revitaliser le commerce dans les territoires

Alors que la désertification des centres villes fait l’objet de toutes les attentions depuis plusieurs mois, le CdCF, qui avait rédigé en 2014 le Guide du commerce de centre-ville, formule aujourd’hui des propositions pour revitaliser le commerce sur l’ensemble du territoire et pas uniquement dans les centres villes des villes moyennes. Ces propositions sont complémentaires à celles présentées par le Gouvernement le 14 décembre 2017 avec le Plan Action cœur de ville.  > Lire la suite

Projet de loi ELAN

La Conférence de consensus sur le logement, dont la mission était de travailler sur l’avant-projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), s’est achevée jeudi 8 février. Les cinq réunions thématiques qui se sont tenues ces deux derniers mois au Sénat ont fait émerger 150 contributions écrites et 650 propositions législatives ou réglementaires.
Pour rappel, ce projet de loi, qui devrait être présenté fin mars en Conseil des ministres, prévoit une traduction juridique (article 46) du plan « Action cœur de ville » et des opérations de revitalisation des territoires (ORT).
Voir la synthèse de la Conférence de consensus et l’avant-projet de loi ELAN.