Réforme des valeurs locatives foncières  

Le 12 mai, le CdCF a participé à une réunion d'échange avec l'AdCF (Assemblée des Communautés de France) organisée par le Medef sur la réforme des valeurs locatives foncières.  > Lire la suite

Représentativité patronale

Le 26 avril 2017, le Ministère du Travail a présenté les premiers résultats de la représentativité patronale, dont les résultats de l'audience patronale dans les branches professionnelles. Voir le communiqué du ministère.

Accessibilité des commerces : arrêté du 28 avril 2017

Accessibilité des commerces : arrêté du 28 avril 2017

Un arrêté du 28 avril 2017, publié au Journal officiel du 4 mai 2017, apporte plusieurs modifications à l'arrêté du 8 décembre 2014 sur la réglementation accessibilité des commerces installés dans un cadre bâti existant. Ces modifications ont principalement pour objectif d'améliorer l'accessibilité des personnes présentant une déficience visuelle.

CNCC et PROCOS signent un protocole d'accord sur l'ouverture dominicale

CNCC et PROCOS signent un protocole d'accord sur l'ouverture dominicale

Le CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux) et PROCOS (Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé) signent un protocole d'accord sur l'ouverture dominicale 
Antoine FREY et François FEIJOO, respectivement Présidents du CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux) et de PROCOS (Fédération pour l’Urbanisme et le Développement du Commerce Spécialisé) ont signé ce jour au Café de la Paix à Paris un protocole concernant le processus préalable à l’ouverture dominicale des centres commerciaux situés dans les zones touristiques nationales, internationales et commerciales définies par la loi Macron du 6 août 2015. Lire le communiqué de presse.

Réseau « Commerce, Ville et Territoire »  

Le 24 avril, le CdCF était présent à la première réunion du réseau "Commerce, Ville et Territoire" sur le thème "Interactions entre les nouveaux modes de consommation et l’aménagement des territoires".  > Lire la suite

AG2R LA MONDIALE : vous avez des question sur un produit d'AG2R LA MONDIALE ?

AG2R LA MONDIALE : vous avez des question sur un produit d'AG2R LA MONDIALE ?

@AG2RLMQUESTIONS
Vous avez des questions sur un produit d’AG2R LA MONDIALE? Leurs équipes sont à vos côtés pour vous aider et vous conseiller. Suivez-les sur Twitter.

Agenda d'accessibilité programmée : arrêté du 20 avril 2017

Agenda d'accessibilité programmée : arrêté du 20 avril 2017  

Vient de paraître au Journal officiel l'Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.  > Lire la suite

VIGIPIRATE

VIGIPIRATE  

Le 20 avril, le CdCF a assisté à une réunion du SGDSN (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) sur l’adaptation des postures du plan Vigipirate, afin de recueillir les attentes et les besoins des différents acteurs de la sphère économique exposés, dont les commerçants.  > Lire la suite

Commission de concertation du commerce - 3C

Commission de concertation du commerce - 3C

Le 5 avril, William G. KOEBERLÉ, en tant que Premier vice-président de la Commission de concertation du commerce, a remis à Martine PINVILLE, Secrétaire d'État en charge du commerce, le premier rapport d'activité de la 3C. Ce rapport fait notamment le point sur les travaux des 4 sections thématiques.
Voir le communiqué de la Ministre et télécharger le rapport d'activité.

FEVAD : "Sur la fiscalité des Gafa, la France doit agir de manière unilatérale"

FEVAD : "Sur la fiscalité des Gafa, la France doit agir de manière unilatérale"

La FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance) publie "Sur la fiscalité des Gafa, la France doit agir de manière unilatérale" par François MOMBOISSE, Président.