Feuille de route Économie circulaire

Feuille de route Économie circulaire  

Le Gouvernement publiera dans les prochains jours la version finale de la feuille de route Economie circulaire.  > Lire la suite

Projet de loi Logement  

Le 4 avril, le Gouvernement a présenté en conseil des ministres le projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), après son passage en Conseil d’Etat.  > Lire la suite

Revitalisation commerciale des territoires

Le 28 mars, le CdCF a été auditionné par le groupe de travail sur la revitalisation des centres villes et centres-bourgs, qui présentera un Pacte national sur la revitalisation le  19 avril prochain.  > Lire la suite

Taxation de l’activité numérique

Taxation de l’activité numérique

Le 21 mars, la Commission européenne a présenté devant le Conseil européen deux propositions législatives visant à taxer l’économie numérique.  > Lire la suite

Les États Généraux du Commerce 12 mars 2018 en vidéo

Près de 300 personnes étaient présentes lundi 12 mars 2018 au Ministère de l'Économie et des Finances, pour la 10ème édition des États Généraux du Commerce, en partenariat avec AG2R LA MONDIALE.
Retrouvez les vidéos, la biographie des intervenants et la revue de presse.  > Lire la suite

Les États Généraux du Commerce du 12 mars 2018 en vidéo

Les États Généraux du Commerce du 12 mars 2018 en vidéo

Près de 300 personnes étaient présentes lundi 12 mars 2018 au Ministère de l'Économie et des Finances, pour la 10ème édition des États Généraux du Commerce, en partenariat avec AG2R LA MONDIALE. Retrouvez les vidéos, la biographie des intervenants et la revue de presse.

Projet de loi ELAN – décret tertiaire  

Le 15 mars, le CdCF a organisé une réunion sur le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), afin de préparer les actions à mener sur le futur article 55, qui prévoit des obligations de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments existants à usage tertiaire.  > Lire la suite

Remise du rapport Marcon

Remise du rapport Marcon

Le 15 mars 2018, André Marcon, Président honoraire des CCI de France et Maire de Saint-Bonnet-Le-Froid, a remis le rapport de la mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes au Ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et à la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, Delphine Gény-Stéphann, qui l’avaient missionné sur ce sujet en janvier.  > Lire la suite

Filières REP : remise du rapport Vernier

Jacques Vernier, Président de la commission des filières REP, a remis le 14 mars dernier un rapport sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) à Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du Ministre de la transition écologique, et à Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.
Parmi les nombreuses mesures proposées, on peut retenir la création de cinq nouvelles filières (huiles alimentaires, jouets, articles de sport et de loisirs, déchets du bâtiment et huiles de moteurs), l’ext ension de trois filières existantes (déchets d’emballages, déchets diffus spécifiques et véhicules hors d’usage) ou encore l’obligation d’apposition matérielle et visible du logo Triman sur les produits. L’idée de mettre en place une TGAP « amont » sur les produits non inclus dans une REP, jugée trop complexe et trop coûteuse, n’est pas retenue par le rapport mais demeure « à l’étude ».
Ces propositions (38 au total) pourront figurer dans la prochaine feuille de route sur l’économie circulaire, qui devrait être publiée dans les prochains jours.

PICOM : Résultats de l'Observatoire des consommations émergentes 2018

PICOM : Résultats de l'Observatoire des consommations émergentes 2018

Le PICOM et l'ObSoCo publient un communiqué de presse sur les Résultats de l'Observatoire des consommation émergentes 2018.