Revitalisation des centres villes et centres bourgs

Revitalisation des centres villes et centres bourgs

Le 22 mai, le CdCF a été auditionné par le Sénateur Jean-Pierre MOGA, rapporteur de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres bourgs. Ce fut l'occasion de rappeler les enjeux du commerce en termes de revitalisation des territoires au regard des évolutions du secteur et donc de faire part de notre opposition  notamment à toutes mesures qui accroîtraient la fiscalité pesant sur les commerces et ralentiraient leur modernisation.

Décret tertiaire

Décret tertiaire  

En vue de l’examen par l’Assemblée nationale, le 22 mai en séance publique, du projet de loi ELAN, le CdCF a rencontré Sandra MARSAUD, Députée de Charente et rapporteur de la Commission du développement durable sur l’article 55.  > Lire la suite

Projet de loi ELAN

Projet de loi ELAN  

Le 18 mai, la Commission des affaires économiques a examiné les articles 54 (revitalisation des centres villes) et 55 (économies d’énergie dans le secteur tertiaire) du projet de loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (PL ELAN)..  > Lire la suite

DÉLÉGATION MINISTÉRIELLE A L'ACCESSIBILITÉ

DÉLÉGATION MINISTÉRIELLE A L'ACCESSIBILITÉ

La DMA (Délégation Ministérielle à l'Accessibilité) organise les 8èmes Assises nationales de l'accessibilité qui se tiendront au

Salon Autonomic, 
Paris Porte de Versailles 
les 13 et 14 juin 2018

Voir le pré-programme.

Règlement général sur la protection des données personnelles

Règlement général sur la protection des données personnelles

Pour permettre aux entreprises de mieux cerner les impacts du RGPD sur leur activité, le MEDEF propose un questionnaire à remplir en ligne, sous forme d’idées reçues. 
Voir le questionnaire en ligne.

Eurocommerce : revitalisation des villes

Eurocommerce : revitalisation des villes  

Le 16 mai, le CdCF a assisté à un colloque organisé par Eurocommerce, sur le thème de la revitalisation des villes grâce à l’innovation dans le commerce de détail et de gros.  > Lire la suite

Décret tertiaire

Décret tertiaire  

Le 15 mai, le CdCF s’est entretenu avec la DHUP pour échanger sur les obligations d’économie d’énergie des bâtiments à usage tertiaire dans le cadre de l’article 55 du projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).  > Lire la suite

Règlement européen sur la protection des données personnelles

Règlement européen sur la protection des données personnelles  

Pour accompagner ses adhérents dans leur mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le CdCF organise...  > Lire la suite

Feuille de route Économie circulaire

Feuille de route Économie circulaire  

Le 4 mai, la commission Environnement du CdCF s’est réunie pour échanger sur la feuille de route Économie circulaire, présentée le 23 avril dernier par le Premier Ministre Edouard Philippe.  > Lire la suite

Fiscalité du commerce

Fiscalité du commerce

Le 26 avril, le CdCF a été auditionné par l'Inspection générale des finances dans le cadre de la mission "Fiscalité du commerce".  > Lire la suite