Loi Sapin II : répertoire numérique des représentants d’intérêts  

Le 10 octobre, le CdCF a assisté à une réunion au MEDEF sur les nouvelles règles de déclaration de l’activité des représentants d’intérêts  > Lire la suite

Logiciels de caisse

Le 28 août, le CdCF et la CGAD ont adressé un courrier à Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des comptes publics, pour lui faire part des difficultés rencontrées par les commerçants concernant l'obligation de mise en conformité des logiciels de caisse et lui demander un report de cette obligation.  > Lire la suite

Redynamisation commerciale des centres villes

Le 31 juillet, le CdCF a assisté à l’installation du groupe de travail « Centre villes vivants », initiative lancée le 18 mai dernier par Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris.  > Lire la suite

Loi Sapin II : registre des représentants d’intérêts

Loi Sapin II : registre des représentants d’intérêts  

En application du 6° de l’article 3 du décret du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts, le Gouvernement a publié au journal officiel du 14 juillet 2017 l’arrêté fixant la liste des fourchettes relatives au montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts pour l'année écoulée et au montant du chiffre d'affaires de l'année précédente lié à cette activité.  > Lire la suite

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement  

L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), dont le CdCF est membre, vient de rendre public son rapport annuel 2016 qui, grâce à l’extension des compétences de l’OSCP, rend compte, pour la première fois, des chiffres de la fraude sur tous les moyens de paiement scripturaux (cartes, chèques, prélèvements et virements).  > Lire la suite

Commission Relations sociales  

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RDV avec Mounir MAHJOUBI  

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Recours contre le décret tertiaire  

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Réunion des Délégués et Secrétaires Généraux  

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Recours contre le décret tertiaire  

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