CP- Le Conseil du Commerce de France demande la suppression de la TASCOM, impôt de production pesant sur les magasins des commerçants.
Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a décidé de réduire durablement les impôts de production pesant sur les entreprises françaises, à hauteur de 20 Mds € en deux ans. Si le Commerce se réjouit de la baisse de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui va bénéficier à de nombreuses entreprises, le CdCF considère qu’il faut aller plus loin pour le Commerce en supprimant la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales.
Pour relancer l’industrialisation et la compétitivité de la France, le gouvernement a choisi de réduire de moitié les impôts fonciers pesant sur les établissements industriels, soit un effort de 3,3 Mds €. Les commerçants attendent aujourd’hui de l’État une décision similaire pour réduire la pression fiscale qui pèse sur leur outil de production : les surfaces de vente. L’objectif doit être de favoriser la transformation vers un commerce omnicanal et plus responsable en dégageant les capacités d’investissement et de formation en ce sens.
La TASCOM coûte près d’1 milliard d’euros aux commerçants chaque année. Sa suppression représente un effort trois fois moins important que celui fait en faveur de l’industrie. Sans remettre en cause les avantages accordés aux industriels, les commerçants rappellent qu’ils contribuent eux aussi à créer de la valeur ajoutée en France, à hauteur de 10,4 % et qu’avec leurs 3,2 millions de salariés, ils représentent 3,6 millions d’emplois, soit 1 emploi sur 5 du secteur marchand ; ce qui en fait le premier employeur privé de France.
Même si le Commerce se caractérise par un ancrage territorial fort et reste bien souvent le premier employeur privé de proximité, il est fragilisé par les crises successives et doit faire face à la concurrence internationale d’acteurs économiques parfois plus puissants que certains États. Être plus compétitif constitue dorénavant un enjeu de survie pour de nombreuses entreprises du secteur.
« La suppression de la TASCOM donnerait aux commerçants de nouvelles capacités pour investir dans leur transformation numérique et faire évoluer leur modèle économique vers l’omnicanalité, afin de répondre au mieux aux nouvelles attentes de leurs clients, tant consommateurs que professionnels » précise William Koeberlé, président du CdCF. « Le digital n’est plus une option pour le commerce mais une nécessité, comme l’a malheureusement bien démontré le confinement et l’interdiction d’accueillir des clients dans les magasins». Et d'ajouter « Pour la relance de la France et de son commerce, nous pensons qu’il est préférable de renoncer dans l’immédiat à un milliard d’impôts pour permettre aux commerçants de moderniser et développer une activité pérenne, source, elle, de nouvelles recettes fiscales pour l’État et les collectivités locales ».
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