Contribution du Commerce au Grand débat national

Contribution du Commerce au Grand débat national

« Dans un contexte de mutation numérique accélérée, répondre aux nouvelles attentes des clients devient un enjeu stratégique pour tous les commerçants, qui doivent investir dans le numérique pour rester compétitifs et ne pas passer à côté du relais de croissance que constitue le e-commerce.

William KOEBERLÉ, Président du Conseil du Commerce de France a remis au Gouvernement  la contribution du Commerce au Grand débat national qui propose 9 propositions autour de 5 priorités, pour permettre aux commerçants d’achever leur révolution numérique ».

À l’heure où le Grand débat national va s’achever et le Gouvernement synthétiser les propositions reçues, le Commerce a souhaité y apporter sa contribution.

En organisant lundi 11 mars sa 11ème édition des États Généraux du Commerce, le Conseil du Commerce de France, représentant le commerce dans toute sa diversité, a choisi de donner la parole aux commerçants et leurs représentants et porter la voix du Commerce auprès du Gouvernement.

Le commerce en France c’est un poids économique considérable, un secteur bien vivant, acteur du lien social dans les territoires.

C’est autrement dit en chiffres :

  • 900 000 entreprises, soit 1 entreprise française sur 5,
  • 3,5 millions d’emplois, dont plus de 3,1 millions d’emplois salariés,
  • 13% des emplois en France (14 % pour l’ensemble de l’industrie et 3% pour l’agriculture) et 1 emploi sur 5 des secteurs principalement marchands,
  • près de 90 000 emplois créés depuis 2015,
  • 19 % des actifs de moins de 25 ans tous niveaux de qualification et de diplôme confondus travaillent dans le commerce.

C’est aussi un secteur en pleine transformation, devant faire face à des défis majeurs. C’est pourquoi, nous souhaitons mettre l’accent sur 5 priorités et 9 propositions :

Priorité 1 : Instaurer une plus grande équité fiscale entre tous les acteurs du commerce,

1. en réduisant la pressions fiscale pesant sur le commerce physique en remplaçant la fiscalité locale assise sur les surfaces de vente par une taxe applicable à toutes les formes de commerce et assise sur la vente ou la valeur ajoutée plutôt que sur le foncier.

Priorité 2 : Maîtriser le coût du travail,

2. en exonérant de toutes cotisations sociales pendant trois ans l’emploi d’un premier salarié dans un nouveau commerce ;
3. en ne taxant pas les contrats courts répondant à un besoin ponctuel (dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage).

Priorité 3 : Accompagner la digitalisation du commerce,

4. en soutenant les investissements numériques de tous les commerçants, indépendamment de leur structure juridique (entreprise individuelle ou société) et de leur taille, par un crédit d'impôt « investissement numérique » ou un mécanisme de suramortissement accéléré.

Priorité 4 : Favoriser la formation des commerçants et collaborateurs et accroître l’insertion professionnelle des jeunes grâce à l’alternance,

5. en exonérant chaque entreprise de toute charge sociale sur toutes les heures de formation continue et en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation), pendant toute la durée de la formation, sans distinction de taille d’entreprise ou de forme juridique et quel que soit le nombre de contrats conclus ; 
6. en étendant au contrat de professionnalisation et à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, l’aide unique à l’embauche qui existe pour le contrat d’apprentissage : le choix entre contrat d’apprentissage et contrat professionnel ne doit pas dépendre du coût économique du dispositif mais du choix le plus adapté aux besoins du jeune et de l’entreprise. 

Priorité 5 : Simplifier la vie des commerçants,

7. en associant le plus en amont possible les représentants du commerce à la conception de la réglementation et en laissant davantage aux entreprises la liberté de choisir les moyens à mettre en œuvre pour respecter les objectifs fixés par le législateur.
8. en libéralisant l’ouverture des magasins le dimanche et en soirée, sous réserve d’accord social fixant les contreparties accordées aux salariés (accord collectif ou referendum auprès des salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement, quelle que soit la localisation du point de vente ou l’activité exercée).
9. en supprimant les arrêtés préfectoraux de fermeture ou, à défaut, en limitant leur durée de validité à cinq ans.

Ce sont ces propositions que William KOEBERLÉ, Président du Conseil du Commerce de France a remis au Gouvernement.

« Le débat a montré que le monde change et qu’il y a un enjeu stratégique des commerçants pour répondre aux nouvelles attentes des clients. Les commerçants doivent s’adapter à ce monde digital qui nous entoure et nous devons les aider à faire évoluer les métiers du commerce tout en stabilisant les règles du jeu économique » a rappelé William KOEBERLÉ, Président du Conseil du Commerce de France lors de la remise de la contribution du Commerce au Gouvernement.

Télécharger le communiqué de presse.
Télécharger la contribution du Commerce au Grand débat national.

Retombées presse : LSA, Lechommerces

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