Information BREXIT

La direction régionale des douanes de Paris a organisé le 22 février dernier une réunion d'information sur le BREXIT.
Alors que le processus de négociation entre le Royaume Uni et l'Union européenne doit s'achever le 29 mars 2019, les entreprises françaises entretenant des relations commerciales avec le Royaume uni doivent se préparer aux conséquences de la sortie possible des britanniques de l'Union douanière.
En effet, cette sortie devrait conférer au Royaume Uni la qualité de pays tiers, impliquant automatiquement l'instauration d'une frontière, le retour des contrôles douaniers et par voie de conséquence l'obligation dans les échanges commerciaux futurs avec le Royaume Uni d'établir des déclarations en douane.
La CCIP de Paris, la DIRECCTE et les douanes de Paris sont à la disposition des entreprises pour les aider dans leur démarche, les accompagner sur les dispositifs contractuels, les conseiller sur les outils mis en place.

Retrouvez tous les élements de la réunion d'information: partie 1, partie 2, partie 3

Pour connaître les dispositifs existants:
A la CCI Paris Ile de France:

Service Inforeg-Informations internationales : www.lexportateur.com
Le certificat d’origine pour les ventes à l’international : gefi@cci-paris-idf.fr

Le carnet ATA pour les exportations temporaires : webata@cci-paris-idf.fr
Pour les CO et carnets ATA : www.formalites-export.com
Le Certificat de Libre Vente pour les exportations de médicaments et dispositifs médicaux : clv@cci-paris-idf.fr

Formations aux techniques du commerce international - Acquérir les notions fondamentales : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/international/formations-commerce-international

A la DIRECCTE Paris Ile de France:

Les services et sites des ministères économiques et financiers :

www.economie.gouv.fr
www.entreprises.gouv.fr
www.tresor.economie.gouv.fr/
https://www.impots.gouv.fr/portail/brexit-liste-de-questions-reponses

Les sites du ministère du travail et du ministère des solidarité et de la santé :

https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/europe-et-international/brexit-vos-questionsnos-reponses/article/brexit-info-aux-employeurs
https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/europe-et-international/brexit-vos-questions-nos-reponses/article/brexit-vous-etes-un-professionnel

Le site et services du ministère de l’agriculture: www.agriculture.gouv.fr

Vos questions sont à adresser à l’adresse suivante: brexit.entreprises@finances.gouv.fr ou brexit@douane.finances.gouv.fr

Une FAQ est disponible sur la page: https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-une-entreprise.html

A la DRDDI de Paris (Douane):

Les sources d’information de l’administration :

www.brexit.gouv.fr
www.douane.gouv.fr
www.pro.douane.gouv.fr (téléservices)
Info Douane Service : 0811 20 44 44
Franchissons le BREXIT ensemble : http://www.douane.gouv.fr/articles/a14886-franchissons-le-brexit-ensemble-
Entreprises, préparez-vous au Brexit : http://www.douane.gouv.fr/articles/c957-entreprises-preparez-vous-au-brexit
Guide : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/douane/brexit/guide-douane-brexit-entreprises.pdf
La Cellule conseil aux entreprises rattachées au Pôle Action Économique de la direction régionale pour Paris : cce-paris@douane.finances.gouv.fr ou par téléphone au 09 70 27 19 29

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