Urbanisme commercial

Urbanisme commercial

Le Député Les Républicains Guillaume PELTIER est l'auteur de la proposition de loi visant à protéger nos petits commerces de centre-ville face à l’implantation excessive de grandes surfaces commerciales. Cette PPL vise essentiellement à réduire les seuils d'assujettissement des projets à autorisation d'exploitation commerciale.

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