MERCATEL : newsletter juin 2018

MERCATEL : newsletter juin 2018

Actualités

 

Directive sur les Services de Paiement 2 (DSP2) :
Après la publication le 13 mars 2018 des RTS (Regulatory Technical Standards) ou NTR (Normes Techniques de Règlementation en français) qui décrivent les conditions d'application de l'authentification forte et les standards de communication entre PSP, les travaux se poursuivent tant au niveau national qu'européen en vue d'une application en septembre 2019.

Concernant l'authentification forte, ces travaux progressent dans deux directions. Il s'agit tout d'abord de préciser les modalités d'application des exemptions. Des réponses sont attendues de l'EBA sous la forme d'un Q&A qui devrait être publié en juillet. Un autre enjeu se situe dans la mise en place de nouveaux processus et outils qui devront supporter les nouvelles règles.  Il conviendra d'être particulièrement attentif à ce que soit pérennisée l'idée que la réduction du taux de fraude ne pourra se pousuivre que si les compétences de l'ensemble des parties sont additionnées et que chacun y trouve un intérêt. 

Le sujet des standards de communication fait l'objet de travaux dans le cadre d'un nouveau groupe de travail créé au sein du CNPS. il s'agit de définir les fonctionnalités d'une API de place entre les prestataires de services de paiement gestionnaires de compte et les prestataires de services d'information sur les comptes et les prestataires de services d'initiation de paiement. Mercatel et la FEVAD participent à ce groupe afin que l'API à définir garantisse une expérience client fluide et sécurisée.

Quant au cash-back, le texte semble faire du surplace en commission mixte paritaire. Une consultation des parties prenantes par la DG Trésor suivra la publication du texte définitif afin de le compléter par un décret fixant les seuils d'application.

Stratégie nationale des paiements :
La réunion plénière du CNPS du 25 mai a été l'occasion d'établir un bilan des activités du CNPS créé à la suite des Assises des paiements de 2015. Il s'agit désormais de fixer un nouveau cap ambitieux en actualisant la stratégie nationale des paiements à la lueur des évolutions et tendances observées depuis trois ans.

Mercatel a réaffirmé son attachement à une démarche structurée et collaborative qui a fait ses preuves au service d'une ambition forte à la fois au niveau nationale et européen. Nous soutenons ainsi les démarches visant à développer le paiement instantané ainsi que les initiatives permettant, notamment grâce à la biométrie, d'améliorer le niveau de sécurité tout en s'intégrant au mieux dans les parcours clients.

Cette session a également permis de faire un bilan des travaux en cours, en particulier concernant le virement instantané pour lequel la France se situe à un niveau médian par rapport aux initiatives dans les autres pays de l'Union Européenne.

Le CNPS s'est également prononcé en faveur d'une intervention  sur le sujet de la facturation électronique dont les problématiques sont connexes à celles du paiement. 

Mercatel continuera à participer à ces différents travaux en essayant d'y impliquer le plus possible d'acteurs et bien entendu les différentes formes de commerce que nous représentons. 

Règlement européen sur la protection des données personnelles :
Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en vigueur. 
Cette évolution règlementaire illustre la montée en puissance de ce sujet et de l'importance de ces questions dans le cadre de la transformation numérique qui touche le commerce de détail dans toutes ses formes.
La CNIL fournit sur ce sujet de nombreux éléments d'informations dont des livrets pratiques fort utiles qui peuvent être téléchargés ici .

Agenda / Prochaines réunions

 

C'est déjà passé :
OSMP / groupe de travail sécurité : Préparation d'une note à paraitre sur la sécurité dans le cadre de la DSP2 - 5 avril, 14 mai et 4 juin.
Conseil Consultatif Commerce CB : Réunion plénière - 05 avril.
CNPS / sous-groupe "virement instantané" : 6 avril.
Comité de Direction CB : 13 avril.
CNPS / sous groupe " API " : 11 avril, 16 mai, 21 juin.
Groupe de travail MEDEF/DGFIP sur la conformité des logiciels de caisse : 17 avril .
Fiduciaire : Préparation de l'émission des nouveaux billets 100 et 200 € ES2 et point général sur le fiduciaire - 16 mai .
Evènement ADN'co / Mercatel : DSP2-RGPD-LAB/LAT - Quel nouveau paradigme règlementaire ? : 17 mai.
CNPS / GT "SEPA-Chèque"  : 18 mai.
GT CCC-CB / Parcours clients fluides et conformes aux RTS : Parcours clients et DSP2 - 2 mai .
Club SEPA : Position du commerce sur les évolutions dans les paiements - 22 mai .
Rencontre PAYLIB / FEVAD - AFTE - MERCATEL : Échanges sur l'utilisation dans Paylib du virement instantané - 23 mai.
TRD : Point d'avancement sur le déploiement : 24 mai.
CNPS : Réunion plénière (voir ci-dessus) : 25 mai.
Fin du RTC : Réunion plénière opérateurs et utilisateurs d'usages spéciaux : 25 mai.
Matinée Mercatel/ACI : Le standard de paiement NEXO : 1 juin.

A venir :
Assemblée Générale et Conseil d'Administration Mercatel : 13 juin.
Comité Consultatif Commerce CB : 18 juin.
OSMP : réunion plénière : 25 juin.
CODIR CB : 29 juin.
GT CCC-CB / Parcours clients fluides et conformes aux RTS : 5 juillet Parcours clients et DSP2.
Groupe de travail "académie" (Ordre des Experts Comptables) : 4 juillet & 7 septembre.
Panorama des évolutions dans les paiements : en partenariat avec  PW Consultatnts et le PICOM : 18 septembre au SILab à  Lille.

La vie des Groupes de travail : Merci de signaler votre intéret si vous n'étes pas déjà inscrits

 

Groupe de travail "DSP2" - Initiation de paiement 04 avril.
Groupe de travail "Utilisation du mobile dans le paiement" -
Présentation Alipay : 19 avril.
Groupe de travail "Utilisation du mobile dans le paiement" -
Présentation WeChat : 13 juin.
Groupe de travail "Utilisation du mobile dans le paiement" - 
Présentation Androïd Pay (en attente retour Google)
Groupe de travail " sans-contact" : Leviers de développement du sans-contact au niveau national et actions des parties prenantes - 30 mai .
Groupe de travail "Conformité des systèmes de caisse" : à programmer dès parution ( 15 juin?) du nouveau BOFIP
Groupe de travail NEXO : Lancement prévu en septembre
Si des sujets ne figurant pas dans la liste ci-dessus vous paraissent intéressants à traiter, n'hésitez pas à nous en faire part.

Prochains évènements

 

Adn'co : Blockchain, Quelle règlementation pour une technologie émergente ? : 21 JUIN 2018

PARIS RETAIL WEEK 2018 : 10,11,12 SEPTEMBRE 2018

Contact Mercatel :

Tel : 01.40.15.03.69
Mail : contact@mercatel.info

MERCATEL
40, boulevard Malesherbes
(bâtiment A - 4ème étage)
75008 PARIS
Site : www.mercatel.info

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